Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots)
Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle des travaux est prévue en décembre 2019. Le Conseil départemental du Val-d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à...”
Titre
Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots)
2019111052
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à...”
Brève description
Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle des travaux est prévue en décembre 2019. Le Conseil départemental du Val-d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à...”
Description du marché
Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots). Sur la durée totale du marché, reconductions comprises, le prestataire devra réserver au minimum: 735 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 à jour (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-393832
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-480202 (2019-10-09)
Informations complémentaires (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à...”
Titre
Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots)
2019111052
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Brève description:
“Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à...”
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Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle des travaux est prévue en décembre 2019. Le conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 198-480202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 218-534157 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à...”
Brève description
Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots). La consultation est effectuée sous-forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. À titre indicatif, la date prévisionnelle des travaux est prévue en décembre 2019. Le conseil départemental du Val d'Oise, dans 1 souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-3 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1123201.42 💰
Description
Description du marché:
“Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à...”
Description du marché
Relance du lot 2 — plomberie/sanitaires/chauffage ventilation, dans le cadre des travaux de construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy (6 lots). Sur la durée totale du marché, reconductions comprises, le prestataire devra réserver au minimum: 735 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019111052
Titre:
“Construction de la Maison départementale de l'enfance (MDE) à Cergy. Relance lot 2 — plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ingethermique
Adresse postale: 7 rue Boris Vian
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1123201.42 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00 — 12:00/14:00 — 17:00).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 006-007785 (2020-01-06)