Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR

CINOR

Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et Sainte-Suzanne.
Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite.
La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique VI.3) informations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Réunion

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et Sainte-Suzanne. Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite. La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique VI.3) informations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (Service des marchés et des contrats), 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069990
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-248424
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et Sainte-Suzanne.

Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite.

La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique VI.3) informations complémentaires.

Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Tonnages annuels moyens sur 6 ans:

— collecte en porte des ordures ménagères résiduelles: 17 310,31 t par an,

— collecte en porte à porte des emballages ménagers hors verre: 1 723,07 t par an.

Valeur estimée hors TVA: 16 454 456 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 26 c du CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne (Île de la Réunion — France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché (ou lot si le marché est alloti) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (art. 45 V 1

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret n

NB: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la réponse publiée dans JO du sénat du 27.4.2006, en raison de l'application de la Convention collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention, ses annexes et avenants (document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCP la liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante. Le marché intègre aussi une clause sociale d'exécution, notamment l'obligation pour l'entreprise de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché, relatif au personnel d'exécution. Les soumissionnaires à un lot d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans l'offre un plan de sous-traitance prévoyant montant et modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues (cf. décret 2018-57 du 31.1.2018).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Vers février 2025 pour un prochain avis.

La durée d'exécution du marché est de 6 ans (72 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service. À compter de la notification du marché, une période de préparation de 8 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations

Date prévisionnelle de notification: juin 2019.

Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale — Île de la Réunion.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service de collecte.

Avance de 5 % versée aux titulaires, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions définies à l'article 110 du décret n

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret n

Autres informations complémentaires:

— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide

— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret n

Unité monétaire: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069990 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/79
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 16406408.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (service des marchés et des contrats), 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343052
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069990
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: JOUE n Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne (Île de la Réunion — France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière— ZAE de la Mare
Commune postale: 97438 Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 16406408.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Références de l'avis initial: JOUE n

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn et Garonne" (CE, 4.4.2014, n

— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 139-343052 (2019-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)