Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR

CINOR

Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et Sainte-Suzanne.
Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite.
La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique VI.3) informations complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-11 Avis de marché
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (Service des marchés et des contrats), 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne (Île de la Réunion — France)
Description du marché:
“Lot 2: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Tonnages...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 454 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché (ou lot si le marché est alloti) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; E) Déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la réponse publiée dans JO du sénat du 27.4.2006, en raison de l'application de la Convention collective nationale des activités du déchets...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248424
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Vers février 2025 pour un prochain avis.
Informations complémentaires

“La durée d'exécution du marché est de 6 ans (72 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service. À compter...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 031-069990 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (service des marchés et des contrats), 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR 19/79”
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16406408.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne (Île de la Réunion — France).
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069990

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/79
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière— ZAE de la Mare
Commune postale: 97438 Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16406408.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 432 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Tirage de bacs de collecte jusqu'aux voies principales et sensibilisation des usagers, Production des documents de communication, réparation de tout...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial: JOUE n2019/s 031-069990 du 13.2.2019. BOAMP n 19-10733 publié le 13.2.2019. JIR du 14.2.2019. Quotidien du 14.2.2019. Sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn et Garonne"...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2019/S 139-343052 (2019-07-18)