Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et Sainte-Suzanne.
Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite.
La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique VI.3) informations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (Service des marchés et des contrats), 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et...”
Brève description
Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Saint-Marie et Sainte-Suzanne.
Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite.
La description plus détaillée figure dans le dossier de consultation qui peut être retiré selon les modalités figurant à la rubrique VI.3) informations complémentaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne (Île de la Réunion — France)
Description du marché:
“Lot 2: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Tonnages...”
Description du marché
Lot 2: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Tonnages annuels moyens sur 6 ans:
— collecte en porte des ordures ménagères résiduelles: 17 310,31 t par an,
— collecte en porte à porte des emballages ménagers hors verre: 1 723,07 t par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 454 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 6 du CCP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. Dans l'hypothèse où la destination des déchets, quelque soit le flux, change en cours de marché, et si le nouvel exutoire se situe hors du territoire CINOR, il conviendra alors de modifier les prix initiaux des lots concernés par voie d'avenant, sous réserve que cette modification ne remette pas en cause l'équilibre économique du marché (art. 26 c du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché (ou lot si le marché est alloti) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Liste et brève description des conditions
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché (ou lot si le marché est alloti) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (art. 45 V 1 du décret marché public). Aussi, les candidats pourront présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, ou soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché public (ou lot si le marché est alloti).
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
NB: les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacité financière, technique et professionnelle du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret n 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la réponse publiée dans JO du sénat du 27.4.2006, en raison de l'application de la Convention collective nationale des activités du déchets...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la réponse publiée dans JO du sénat du 27.4.2006, en raison de l'application de la Convention collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention, ses annexes et avenants (document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCP la liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante. Le marché intègre aussi une clause sociale d'exécution, notamment l'obligation pour l'entreprise de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché, relatif au personnel d'exécution. Les soumissionnaires à un lot d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans l'offre un plan de sous-traitance prévoyant montant et modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues (cf. décret 2018-57 du 31.1.2018).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-248424
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Vers février 2025 pour un prochain avis.
Informations complémentaires
“La durée d'exécution du marché est de 6 ans (72 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service. À compter...”
La durée d'exécution du marché est de 6 ans (72 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, qui sera notifiée par ordre de service. À compter de la notification du marché, une période de préparation de 8 mois sera admise, avant la date de démarrage des prestations
Date prévisionnelle de notification: juin 2019.
Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale — Île de la Réunion.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera rendu solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service de collecte.
Avance de 5 % versée aux titulaires, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions définies à l'article 110 du décret n 2016-360, et conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande garantissant le remboursement de toute l'avance. Il peut être substitué à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 du décret n 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret n 2016-1478 du 2.11. 2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr Financement par: fonds propres de la CINOR.
Autres informations complémentaires:
— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: aide
— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Unité monétaire: euros.
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (service des marchés et des contrats), 3 rue de la Solidarité, CS 61025” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR
19/79”
Brève description:
“Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et...”
Brève description
Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne. Ce lot 2 fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16406408.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les Villes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne (Île de la Réunion — France).
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne.”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, et des emballages recyclables sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/79
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Relance du lot 2 du marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CINOR”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Réunion
Adresse postale: 5 rue de la Pépinière— ZAE de la Mare
Commune postale: 97438 Sainte-Marie
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16406408.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 432 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Tirage de bacs de collecte jusqu'aux voies principales et sensibilisation des usagers, Production des documents de communication, réparation de tout...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Tirage de bacs de collecte jusqu'aux voies principales et sensibilisation des usagers, Production des documents de communication, réparation de tout incident causé par les équipes de collecte
“Références de l'avis initial: JOUE n2019/s 031-069990 du 13.2.2019. BOAMP n 19-10733 publié le 13.2.2019. JIR du 14.2.2019. Quotidien du 14.2.2019.
Sous...”
Références de l'avis initial: JOUE n2019/s 031-069990 du 13.2.2019. BOAMP n 19-10733 publié le 13.2.2019. JIR du 14.2.2019. Quotidien du 14.2.2019.
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn et Garonne"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn et Garonne" (CE, 4.4.2014, n358994): ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Source: OJS 2019/S 139-343052 (2019-07-18)