Relance après déclaration sans suite — lot nº 1 «Nettoyage des bâtiments municipaux» — marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Ville du Passage d'Agen

La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.
Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Qui ?

• Ville du Passage d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: AO 19 02 S COM
Brève description:

La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen. Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle — CS 70004
Code postal: 47901
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepassage.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Fax: +33 553981477 📠
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352504
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141796
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.

Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.

Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments municipaux listés aux articles 2.1 à 2.3 du CCTP. L'exécution est prévue le 2.12.2019. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.

Accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable 1 fois par expresse reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.

Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.

L'opérateur économique retenu ne pourra refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen 47520.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En applications des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie du Passage d'Agen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2019/S 143-352504 (2019-07-23)

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