La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.
Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance après déclaration sans suite — lot nº 1 «Nettoyage des bâtiments municipaux» — marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux
AO 19 02 S COM”
Titre
Relance après déclaration sans suite — lot nº 1 «Nettoyage des bâtiments municipaux» — marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux
AO 19 02 S COM
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de...”
Brève description
La présente consultation résulte de la décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique du 29.5.2019, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Elle concerne la relance du lot nº 1: «Nettoyage des bâtiments municipaux», marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes (articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Ce marché porte sur l'exécution des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur la Commune du Passage d'Agen.
Accord-cadre à bons de commande, il comporte un montant minimum et un montant maximum annuels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Passage d'Agen 47520.
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments municipaux listés aux articles 2.1 à 2.3 du CCTP....”
Description du marché
Le présent marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage (ménage et vitrerie) des bâtiments municipaux listés aux articles 2.1 à 2.3 du CCTP. L'exécution est prévue le 2.12.2019. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes.
Accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable 1 fois par expresse reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il sera renouvelable 1 fois par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
L'opérateur économique retenu ne pourra refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En applications des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
En applications des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141796
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Passage d'Agen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: délai de recours prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative: prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours en pleine juridiction: délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 143-352504 (2019-07-23)