Les marchés sont lancés selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Avis de marché (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de Seine-et-Marne — Habitat 77
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Adresse postale: 10 avenue Charles Peguy — CS 90074
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Habitat77.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation et résidentialisation de la résidence Saint-Hubert à Chelles — 137 logements — 9 lots
2019-26”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“Les marchés sont lancés selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à...”
Brève description
Les marchés sont lancés selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plomb📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de traitement de l'amiante et des peintures plombifères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération de travaux est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de revêtement de façades.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre — revêtements des sols, murs et peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de gros-œuvre, revêtement des sols, murs et peinture.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de charpente couverture.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de menuiseries extérieures et occultations.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de serrurerie et menuiseries intérieures.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux d'électricité courants forts et courants faibles.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage — VMC — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de chauffage, VMC et plomberie.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VRD et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de VRD et espaces verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ces formulaires contiendront les éléments indiquées ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— pour les lots nº 1 et 9, les attestations de formation «amiante» sous-section 3 des agents susceptibles d'intervenir sur le chantier sous peine...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— pour les lots nº 1 et 9, les attestations de formation «amiante» sous-section 3 des agents susceptibles d'intervenir sur le chantier sous peine d'élimination, ces attestations constituant un impératif de qualification,
— pour les lots nº 2 à 8, les attestations de formation «amiante» sous-section 4 des agents susceptibles d'intervenir sur le chantier sous peine d'élimination, ces attestations constituant un impératif de qualification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse. Le délai global du chantier est de 20 mois, dont 2 mois de préparation. Le délai propre à chaque lot figure dans le document «Planning» annexé au DCE. Les actions du présent programme sont susceptibles d'être cofinancées par le fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine. Le paiement sera effectué par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement conforme par les services financiers de l'Office. La visite des lieux est obligatoire (les dispositions relatives à ladite visite sont précisées à l'article 10 du règlement de la consultation). L'exécution des différents lots comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-378948 (2019-08-08)
Informations complémentaires (2019-09-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 154-378948
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
L'exécution des différents lots comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.” Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
L'exécution des différents lots comporte une clause d'insertion sociale obligatoire à l'exception du lot n 1 «amiante et plomb».”
Source: OJS 2019/S 184-447174 (2019-09-19)
Informations complémentaires (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 197-477580 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://Oph77.net🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-378948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Amiante — plomb
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtements de façades
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gros œuvre — revêtements de sols, murs et peinture
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Charpente — couverture