Réhabilitation du Bâtiment Pasteur à Rennes consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion

Territoires publics

Réhabilitation du Bâtiment Pasteur à Rennes consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: TP 308
Brève description:
Réhabilitation du Bâtiment Pasteur à Rennes consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: louis-marie.belliard@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463396
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché réservé, article L. 2113-13 du CCP. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Lorsqu'elles emploient une proposition minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 19 A Peinture — chantier insertion
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de réhabilitation du Bâtiment Pasteur — phase 2 consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché réservé, article L. 2113-13 du CCP. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Lorsqu'elles emploient une proposition minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
3) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires 2016, 2017 et 2018.
Capacité technique et professionnelle:
— références similaires sur les 3 dernières années,
— moyens techniques et humains de l'entreprise,
— un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'attributaire emploie plus de 20 salariés.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: spla
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 191-463396 (2019-09-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de peinture et de vitrerie Travaux d'application de revêtements... Travaux de peinture Travaux de peinture de bâtiments