Avis de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: TP 308
Brève description:
“Réhabilitation du bâtiment Pasteur à Rennes consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ille-et-Vilaine🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480212
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché réservé, article L. 2113-13 du CCP. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché réservé, article L. 2113-13 du CCP. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Lorsqu'elles emploient une proposition minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2019/S 198-480212 (2019-10-09)