Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation du Bâtiment Pasteur à Rennes consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion
TP 308”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Réhabilitation du Bâtiment Pasteur à Rennes consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 19 A Peinture — chantier insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation du Bâtiment Pasteur — phase 2 consultation lot 19 A Peinture — chantier insertion.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché réservé, article L. 2113-13 du CCP. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché réservé, article L. 2113-13 du CCP. Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Lorsqu'elles emploient une proposition minimale, fixée par voie réglementaire de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires 2016, 2017 et 2018.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références similaires sur les 3 dernières années,
— moyens techniques et humains de l'entreprise,
— un certificat attestant de la régularité de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références similaires sur les 3 dernières années,
— moyens techniques et humains de l'entreprise,
— un certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'attributaire emploie plus de 20 salariés.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
18:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
18:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 191-463396 (2019-09-30)