Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre le Pr6+400 et le Pr10+200, soit un linéaire d'environ 3,8 km

MEEDDM

Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre le Pr6+400 et le Pr10+200, soit un linéaire d'environ 3,8 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DN Bat
• Satelec
• Spie

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché
2020-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 19-AGERN-A1-ECL
Brève description:

Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre le Pr6+400 et le Pr10+200, soit un linéaire d'environ 3,8 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saber.temime@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155830824 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489027&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489027&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501126
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: la section de l'autoroute A1 située entre le Pr6+400 et le Pr10+200, soit entre le Barreau de liaison (BDL) sur la commune La Courneuve et la fin de la semi-couverture du Blanc-Mesnil sur la commune du Blanc-Mesnil.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

— tranche ferme: 8 mois,

— tranche optionnelle 1: 8 mois,

— tranche optionnelle 2: 8 mois.

La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer le délai d'exécution de la tranche considérée.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'A1 entre le Pr6+400 et le Pr10+200, à la Courneuve et le Blanc-Mesnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé.

En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le formulaire DC1 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années disponibles.

En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le formulaire DC2 est disponible avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 5 derniers exercices appuyées de certificats de capacité,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Saber Temime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=489027&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) doit être complété et servant de support pour l'établissement et la mise en œuvre du Plan d'assurance de la qualité (PAQ).

Le SOPAQ deviendra contractuel à la signature du marché. Le délai d'affermissement démarre à compter de la date de la période d'exécution des travaux de la tranche ferme (tranche optionnelle 1: 24 mois et tranche optionnelle 2: 24 mois).

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le pourcentage est fixé à: 20 % pour la tranche ferme, 20 % pour chacune des tranches optionnelles. S'il est fait application, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'acte d'engagement, d'un délai global d'exécution de plusieurs tranches, et par dérogation à l'article 20.1 du CCAG, le titulaire subit, en retard dans l'achèvement des travaux, une pénalité journalière de 1 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-501126 (2019-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Brève description:

Réhabilitation de l'éclairage public de l'autoroute A1 sur la section comprise entre le PR6+400 et le PR10+200, soit un linéaire d'environ 3,8 km.

Valeur totale du marché: 1028291.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047217
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-501126
Numéro JO-S: 22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur L'A1 entre le PR6+400 et le PR10+200, à la Courneuve et le Blanc-Mesnil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.satelec.com 🌏
Nom: Spie
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Nom: DN Bat
Adresse postale: 114 bis rue Michel-Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dnbatdtfr 🌏
Valeur totale du marché: 1028291.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 022-047217 (2020-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (12)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (8)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (7)