Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régies techniques pour les festivités et les événements de la commune de Beaucaire et du CCAS”
Produits/services: Services artistiques📦
Brève description:
“Régies techniques pour les festivités et événements de la commune de Beaucaire et du CCAS.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régies techniques pour le casino municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les techniciens du son📦
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Produits/services supplémentaires: Services artistiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Casino municipal.
Description du marché:
“Régies techniques pour le Casino municipal (avec notamment mise à disposition du matériel par la commune).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant annuel minimum de 6 000 EUR ht et un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu avec un montant annuel minimum de 6 000 EUR ht et un montant annuel maximum de 30 000 EUR (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régies techniques son et lumière hors Casino municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de sonorisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la commune.
Description du marché:
“Régies techniques son et lumière hors Casino municipal (avec location de matériel).”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par voie de bons de commande. Il est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 15 000 EUR (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régies techniques pour le plafond lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Commune.
Description du marché: Régies techniques pour le plafond lumineux.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3: «régies techniques pour le plafond lumineux» est conclu à prix global et forfaitaire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régies techniques pour les rencontres équestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Régies techniques pour les rencontres équestres.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4 «régies techniques pour les rencontres équestres» est conclu à prix global et forfaitaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire. Le...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière. Ce groupement est institué par les délibérations nº 19.152 en date du 16.10.2019 pour la commune, nº 19.28 en date du 3.12.2019 pour le CCAS. Appel d'offres ouvert. Les lots nº 1 régies techniques pour le casino municipal (avec notamment mise à disposition du matériel par la commune) et le lot nº 2 régies techniques son et lumière hors casino municipal (avec location de matériel) sont des accords-cadres avec minimum (sans minimum pour le lot nº 2) et maximums passés en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les lots nº 3: «régies techniques pour le plafond lumineux», nº 4 «régies techniques pour les rencontres équestres» sont conclus à prix global et forfaitaire. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. retrait du dossier de consultation: Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par fonds propres sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. cautionnement et garanties financières: aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne sont exigés. visite sur site: Une visite sur site est préconisée. En cas d'absence de visite sur site du prestataire, il ne pourra pas faire valoir une incompatibilité ou des impossibilités techniques. renseignements complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marches-securises.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. l'ouverture des offres se fera en présence d'un représentant de l'acheteur. Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne pourra y participer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 002-001827 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Régies techniques pour le Casino municipal
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marché subséquent. Il est conclu avec un montant annuel...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marché subséquent. Il est conclu avec un montant annuel minimal de 6 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 30 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marché subséquent. Il est conclu sans montant annuel minimal...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marché subséquent. Il est conclu sans montant annuel minimal et avec un montant annuel maximal de 15 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Régies techniques pour le Casino municipal (avec notamment mise à disposition du matériel par la commune)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Energic Animations
Adresse postale: 594 chemin du Mas des Cailloux
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Régies techniques son et lumière hors Casino municipal (avec location de matériel)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Régies techniques pour le plafond lumineux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Régies techniques pour les rencontres équestres
“Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire. Le...”
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire et du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière. Ce groupement est institué par les délibérations nº 19.152 en date du 16.10.2019 pour la commune, nº 19.28 en date du 3.12.2019 pour le CCAS. Appel d'offres ouvert. Les lots nº 1 régies techniques pour le Casino municipal (avec notamment mise à disposition du matériel par la commune) et le lot nº 2 régies techniques son et lumière hors Casino municipal (avec location de matériel) sont des accords-cadres avec minimum (sans minimum pour le lot nº 2) et maximum passés en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécutions ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon conformément aux stipulations des pièces du marché. Les bons de commande seront communiqués au plus tard huit jours avant le début des prestations. Néanmoins, l'acheteur s'engage à communiquer trois mois au minimum la programmation. L'acheteur pourra conclure des bons de commandes ou des marchés subséquents jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Les bons de commandes ou les marchés peuvent s'exécuter au delà de trois mois après la fin de la période de validité du marché. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En raison de l'annulation des manifestations pour la période estivale, les lots nº 3: «régies techniques pour le plafond lumineux», nº 4 «régies techniques pour les rencontres équestres» ont été déclarés sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2020/S 121-297002 (2020-06-23)