Refonte et maintenance applicative de l’application Regedis

RATP

L’application Regedis est une application utilisée au sein des départements MOP (Maîtrise d’ouvrage des projets) et ING (Département de l’ingénierie) pour l’élaboration et l’utilisation des programmes fonctionnels de signalisation. Cette application est dédiée à l’ingénierie ferroviaire.
Afin notamment de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités, le projet envisagé consiste en une refonte de l’application actuelle vers une application Regedis 2.0. Le périmètre du projet comprend:
— la reconduite des fonctionnalités actuellement utilisées dans Regedis, en tenant compte des besoins d’amélioration et d’évolution,
— la simplification de la visualisation et du suivi des projets traités,
— la simplification et l’amélioration de la gestion des règles de routage et de leur visualisation,
— l’amélioration de l’ergonomie d’utilisation,
— l’accès à Regedis 2.0 depuis l’extérieur de l’entreprise, avec les restrictions et les règles de confidentialité adéquates.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Numéro de référence: DHA_2018SIT13512
Brève description:
L’application Regedis est une application utilisée au sein des départements MOP (Maîtrise d’ouvrage des projets) et ING (Département de l’ingénierie) pour l’élaboration et l’utilisation des programmes fonctionnels de signalisation. Cette application est dédiée à l’ingénierie ferroviaire. Afin notamment de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités, le projet envisagé consiste en une refonte de l’application actuelle vers une application Regedis 2.0. Le périmètre du projet comprend: — la reconduite des fonctionnalités actuellement utilisées dans Regedis, en tenant compte des besoins d’amélioration et d’évolution, — la simplification de la visualisation et du suivi des projets traités, — la simplification et l’amélioration de la gestion des règles de routage et de leur visualisation, — l’amélioration de l’ergonomie d’utilisation, — l’accès à Regedis 2.0 depuis l’extérieur de l’entreprise, avec les restrictions et les règles de confidentialité adéquates.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786106 📞
Fax: +33 158786213 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184440
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
CTA: D32 — Logiciels spécifiques / Conception, réalisation, intégration, déploiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’application Regedis est une application utilisée au sein des départements MOP (Maîtrise d’ouvrage des projets) et ING (Département de l’ingénierie) pour l’élaboration et l’utilisation des programmes fonctionnels de signalisation. Cette application est dédiée à l’ingénierie ferroviaire.
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Afin notamment de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités, le projet envisagé consiste en une refonte de l’application actuelle vers une application Regedis 2.0. Le périmètre du projet comprend:
— la reconduite des fonctionnalités actuellement utilisées dans Regedis, en tenant compte des besoins d’amélioration et d’évolution,
— la simplification de la visualisation et du suivi des projets traités,
— la simplification et l’amélioration de la gestion des règles de routage et de leur visualisation,
— l’amélioration de l’ergonomie d’utilisation,
— l’accès à Regedis 2.0 depuis l’extérieur de l’entreprise, avec les restrictions et les règles de confidentialité adéquates.
Le présent avis concerne un marché de type accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum.
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes:
— prestations du montant minimum:
—— réalisation de l’application, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie,
—— concession des licences d’utilisation du progiciel nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel de l’application,
—— maintenance du progiciel en phase de réalisation,
—— initialisation de la maintenance opérationnelle de l’application,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, de l’application pendant une période initiale de 12 mois,
—— maintenance du progiciel pendant une période initiale de 12 mois,
— prestations du Montant maximum:
—— les prestations du montant minimum,
—— concession de licences d’utilisation complémentaires du progiciel et maintenance associée pour une durée maximale de 60 mois et pour un montant maximum de 20 000 EUR,
—— maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1, de l’application pendant une période complémentaire de 36 mois maximum,
—— maintenance du progiciel nécessaire au fonctionnement opérationnel de l’application pour une période complémentaire de 36 mois maximum,
—— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application, pour un volume maximum de 180 jours hommes,
—— prestations associées, pour un volume maximum de 80 jours hommes,
—— réversibilité.
La future application sera développée à partir d'une solution progicielle du marché ou en «full spécifique».
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7
Informations complémentaires:
CTA: D32 — Logiciels spécifiques / Conception, réalisation, intégration, déploiement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
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— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années,
— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans (et moins de 5 ans) seront pris en compte.
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— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit,
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— si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
— ressources propres.
Modalités de paiement :
— prix révisables,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Catherine Fraize
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont mis à disposition des candidats dès la phase de candidature. Les candidats peuvent les télécharger via la plate-forme Bravosolution dans la section «Pièces jointes». Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. À l'issue de la phase de candidature, le DCE sera adressé aux candidats sélectionnés qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.
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— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse [RATP — SIT — HAM — Noisy-Le-Grand — Central 4 — 1 avenue Montaigne — bureau M8092 — 93192 Noisy-le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 077-184440 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’application Regedis est une application utilisée au sein du département MOP (Maîtrise d’ouvrage des projets) pour l’élaboration et l’utilisation des programmes fonctionnels de signalisation. Cette application est dédiée à l’ingénierie ferroviaire. Afin notamment de mettre en œuvre de nouvelles fonctionnalités, le projet envisagé consiste en une refonte de l’application actuelle vers une application Regedis 2.0. Le périmètre du projet comprend: — la reconduite des fonctionnalités actuellement utilisées dans Regedis, en tenant compte des besoins d’amélioration et d’évolution, — la simplification de la visualisation et du suivi des projets traités, — la simplification et l’amélioration de la gestion des règles de routage et de leur visualisation, — l’amélioration de l’ergonomie d’utilisation, — l’accès à Regedis 2.0 depuis l’extérieur de l’entreprise, avec les restrictions et les règles de confidentialité adéquates.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022732
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-184440
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
CTA: D32 — logiciels spécifiques/conception, réalisation, intégration, déploiement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’application Regedis est une application utilisée au sein du département MOP (Maîtrise d’ouvrage des projets) pour l’élaboration et l’utilisation des programmes fonctionnels de signalisation. Cette application est dédiée à l’ingénierie ferroviaire.
Le présent avis concerne un marché de type accord-cadre à commandes avec montant minimal et montant maximal.
Les prestations comprises dans le périmètre du marché sont les suivantes:
— prestations du montant minimal:
— prestations du montant maximal:
—— les prestations du montant minimal,
—— maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application, pour un volume maximal de 180 jours hommes,
—— prestations associées, pour un volume maximal de 80 jours hommes,
Description des options:
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
CTA: D32 — logiciels spécifiques/conception, réalisation, intégration, déploiement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Adneom
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 011-022732 (2020-01-14)