Réfection des joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art — campagne 2019

Conseil départemental de l'Indre

Réfection des joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art — campagne 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Brève description:

Réfection des joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art — campagne 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145465
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pont nº Vd40bpr0+551 sur la route départementale 40b au PR 0+551. Le lieu d'exécution est la commune de Velles
Numéro du lot: 1
Brève description:

— dépose de joints de chaussée et trottoirs de type revêtement amélioré,

— fourniture et pose de joints de chaussée et trottoirs de type revêtement amélioré,

— pontage de fissures.

Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Pont nº Vd12cpr2+275 sur la route départementale 12c au PR 2+275. Le lieu d'exécution est la commune d'ardentes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pont nº Vd127pr1+426 sur la route départementale 127 au PR 1+426. Le lieu d'exécution est la commune de Parpeçay
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…) tél.: +33 254083755
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 063-145465 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-295839
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145465
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pont n
Brève description: Pont n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Rca
Adresse postale: Route du Blanc
Commune postale: Martizay
Code postal: 36220
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 7 030 EUR 💰
7 720 EUR 💰
Adresse postale: Route deu Blanc
Valeur totale du marché: 5 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L- 551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 121-295839 (2019-06-24)

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