Avis de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com point de contact (copie de sauvegarde, problème d'accès…) tél.: +33 254083755”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection des joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art — campagne 2019”
Produits/services: Travaux de construction de ponts📦
Brève description:
“Réfection des joints de chaussée et de trottoirs sur ouvrages d'art — campagne 2019.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pont nº Vd40bpr0+551 sur la route départementale 40b au PR 0+551. Le lieu d'exécution est la commune de Velles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“— dépose de joints de chaussée et trottoirs de type revêtement amélioré,
— fourniture et pose de joints de chaussée et trottoirs de type revêtement...”
Description du marché
— dépose de joints de chaussée et trottoirs de type revêtement amélioré,
— fourniture et pose de joints de chaussée et trottoirs de type revêtement amélioré,
— pontage de fissures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pont nº Vd12cpr2+275 sur la route départementale 12c au PR 2+275. Le lieu d'exécution est la commune d'ardentes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pont nº Vd127pr1+426 sur la route départementale 127 au PR 1+426. Le lieu d'exécution est la commune de Parpeçay” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
10:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 063-145465 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 630 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Pont n Vd40bpr0+551 sur la route départementale 40B au PR 0+551. Le lieu d'exécution est la commune de Velles” Description
Description du marché:
“Pont n Vd40bpr0+551 sur la route départementale 40B au PR 0+551. Le lieu d'exécution est la commune de Velles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Pont n Vd12cpr2+275 sur la route départementale 12C au PR 2+275. Le lieu d'exécution est la commune d'Ardentes” Description
Description du marché:
“Pont n Vd12cpr2+275 sur la route départementale 12C au PR 2+275. Le lieu d'exécution est la commune d'Ardentes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Pont n Vd127pr1+426 sur la route départementale 127 au PR 1+426. Le lieu d'exécution est la commune de Parpeçay” Description
Description du marché:
“Pont n Vd127pr1+426 sur la route départementale 127 au PR 1+426. Le lieu d'exécution est la commune de Parpeçay.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pont n Vd40bpr0+551 sur la route départementale 40B au PR 0+551. Le lieu d'exécution est la commune de Velles”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rca
Adresse postale: Route du Blanc
Commune postale: Martizay
Code postal: 36220
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 030 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pont n Vd12cpr2+275 sur la route départementale 12C au PR 2+275. Le lieu d'exécution est la commune d'Ardentes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 720 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pont n Vd127pr1+426 sur la route départementale 127 au PR 1+426. Le lieu d'exécution est la commune de Parpeçay” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Route deu Blanc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 880 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L- 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L- 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 121-295839 (2019-06-24)