Réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-08-06 Informations complémentaires
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Numéro de référence: 1905060093-Fl
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370030
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
(*) La limite entre le secteur du centre-ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Règle d'attribution: se référer aux dispositions de l'article 7 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 1: La Bretagne / Domenjod / Chaudron / Prima / Moufia / Bois de Nèfles
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre concerne les prestations de réfection de peinture intérieure et la réfection ponctuelle de la peinture extérieure (hors ravalement de façades). Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
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Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.
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Description des options:
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du cade de la commande publique.
Intitulé du lot: Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde(*) / Montgaillard / Saint-François
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saint-Denis secteur 3: Bellepierre / Source / Brulé / Providence
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Denis secteur 4: centre-ville(*) / Petite Île / Montagne 8
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
(*) La limite entre le secteur du centre-ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— ne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. Toutefois, dans le cas particulier tel que décrit dans les dispositions de l'article 7 du règlement de consultation et conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même candidat pourrait être attributaire d'un 2
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Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot».
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L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde.
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Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370030 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-378255
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370030
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2019/S 153-378255 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078046
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La limite entre le secteur du Centre-Ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Saint-Denis secteur 1: La Bretagne/Domenjod/Chaudron/Prima/Moufia/Bois de Nèfles
Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde/Montgaillard/Saint-François
Saint-Denis secteur 3: Bellepierre/Source/Brulé/Providence
Saint-Denis secteur 4: centre-ville/Petite Île/Montagne 8
Informations complémentaires:
La limite entre le secteur du Centre-Ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Renovbati
Adresse postale: 18 ter chemin des Chokas
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Groupe Renovation Reunion
Adresse postale: 66 chemin d'Eau
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Nom: Entreprise Saint-Lys
Adresse postale: 11 chemin Le Comte
Commune postale: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Nom: KD Entreprise EIRL
Adresse postale: 13 rue Pierre Aubert
Commune postale: Sainte-Clotilde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Informations complémentaires
Les contrats nº M200000016, M200000017, M200000018 et M200000019 ont été signés le 5.2.2020.
— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 033-078046 (2020-02-13)
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