Réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-08-06 Informations complémentaires
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis 1905060093-Fl”
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Règle d'attribution: se référer aux dispositions de l'article 7 du règlement de consultation.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Denis Secteur 1: La Bretagne / Domenjod / Chaudron / Prima / Moufia / Bois de Nèfles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations de réfection de peinture intérieure et la réfection ponctuelle de la peinture extérieure (hors ravalement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde(*) / Montgaillard / Saint-François
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis secteur 3: Bellepierre / Source / Brulé / Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Denis secteur 4: centre-ville(*) / Petite Île / Montagne 8 / Saint-Bernard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“(*) La limite entre le secteur du centre-ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 150-370030 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 150-370030

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le 1 lot sera...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Règle d'attribution: se référer aux dispositions de l'article 7 du règlement de consultation.”
Nouvelle valeur
Texte: Règle d'attribution: voir onglet «Renseignements complémentaires».
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte: [...] Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP), sans montant minimum ni montant maximum [...]”
Source: OJS 2019/S 153-378255 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Denis secteur 1: La Bretagne/Domenjod/Chaudron/Prima/Moufia/Bois de Nèfles”
Titre: Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde/Montgaillard/Saint-François
Titre: Saint-Denis secteur 3: Bellepierre/Source/Brulé/Providence
Titre: Saint-Denis secteur 4: centre-ville/Petite Île/Montagne 8/Saint-Bernard
Description
Informations complémentaires:
“La limite entre le secteur du Centre-Ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370030

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Saint-Denis secteur 1: La Bretagne/Domenjod/Chaudron/Prima/Moufia/Bois de Nèfles”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Renovbati
Adresse postale: 18 ter chemin des Chokas
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde/Montgaillard/Saint-François
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Renovation Reunion
Adresse postale: 66 chemin d'Eau
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Saint-Denis secteur 3: Bellepierre/Source/Brulé/Providence
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Saint-Lys
Adresse postale: 11 chemin Le Comte
Commune postale: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Denis secteur 4: Centre-Ville/Petite Île/Montagne 8/Saint-Bernard
Nom et adresse du contractant
Nom: KD Entreprise EIRL
Adresse postale: 13 rue Pierre Aubert
Commune postale: Sainte-Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats nº M200000016, M200000017, M200000018 et M200000019 ont été signés le 5.2.2020. — référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 033-078046 (2020-02-13)