La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis
1905060093-Fl”
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Règle d'attribution: se référer aux dispositions de l'article 7 du règlement de consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Denis Secteur 1: La Bretagne / Domenjod / Chaudron / Prima / Moufia / Bois de Nèfles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations de réfection de peinture intérieure et la réfection ponctuelle de la peinture extérieure (hors ravalement de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations de réfection de peinture intérieure et la réfection ponctuelle de la peinture extérieure (hors ravalement de façades). Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter du 1.1.2020 pour se terminer au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois, pour une durée d'1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront...”
Description des options
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du cade de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde(*) / Montgaillard / Saint-François
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis secteur 3: Bellepierre / Source / Brulé / Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Denis secteur 4: centre-ville(*) / Petite Île / Montagne 8 / Saint-Bernard” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“(*) La limite entre le secteur du centre-ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— ne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. Toutefois, dans le cas particulier tel que décrit dans les dispositions de l'article 7 du règlement de consultation et conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même candidat pourrait être attributaire d'un 2 lot.
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot».
L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte-Clotilde.
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 150-370030 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur la réfection de peinture sur les établissements de la ville de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 150-370030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées...”
Texte
Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. Toutefois, dans le cas particulier tel que décrit dans les dispositions de l'article 7 du règlement de consultation et conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même candidat pourrait être attributaire d'un 2 lot.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le 1 lot sera...”
Texte
Au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le 1 lot sera éliminé du classement pour les lots suivants. La même procédure sera appliquée pour l'attribution des lots suivants. Dans le cas où, après élimination des candidats attributaires des lots précédents, il n'y aurait plus de propositions pour l'attribution des lots suivants, un même candidat pourra être attributaire d'un 2 lot, par dérogation à la limitation d'attribution décrite ci-dessus. Pour cela, tous les candidats seront reclassés à partir du 1 lot restant à attribuer et pour lequel il n'y avait plus de propositions. L'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Aussi, le candidat retenu pour ce 1 lot sera éliminé du classement des lots suivants. La même procédure sera appliquée pour l'attribution des lots suivants.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Règle d'attribution: se référer aux dispositions de l'article 7 du règlement de consultation.” Nouvelle valeur
Texte: Règle d'attribution: voir onglet «Renseignements complémentaires».
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte: [...]
Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) [...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP), sans montant minimum ni montant maximum [...]”
Source: OJS 2019/S 153-378255 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Denis secteur 1: La Bretagne/Domenjod/Chaudron/Prima/Moufia/Bois de Nèfles”
Titre: Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde/Montgaillard/Saint-François
Titre: Saint-Denis secteur 3: Bellepierre/Source/Brulé/Providence
Titre: Saint-Denis secteur 4: centre-ville/Petite Île/Montagne 8/Saint-Bernard
Description
Informations complémentaires:
“La limite entre le secteur du Centre-Ville et celui de Sainte-Clotilde est la Ravine du Butor.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Saint-Denis secteur 1: La Bretagne/Domenjod/Chaudron/Prima/Moufia/Bois de Nèfles”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Renovbati
Adresse postale: 18 ter chemin des Chokas
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis secteur 2: Sainte-Clotilde/Montgaillard/Saint-François
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Renovation Reunion
Adresse postale: 66 chemin d'Eau
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Saint-Denis secteur 3: Bellepierre/Source/Brulé/Providence
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Saint-Lys
Adresse postale: 11 chemin Le Comte
Commune postale: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Denis secteur 4: Centre-Ville/Petite Île/Montagne 8/Saint-Bernard
Nom et adresse du contractant
Nom: KD Entreprise EIRL
Adresse postale: 13 rue Pierre Aubert
Commune postale: Sainte-Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Les contrats nº M200000016, M200000017, M200000018 et M200000019 ont été signés le 5.2.2020.
— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la...”
Les contrats nº M200000016, M200000017, M200000018 et M200000019 ont été signés le 5.2.2020.
— référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 033-078046 (2020-02-13)