Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfection de joints de chaussée et trottoirs — 3 lots
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: Réfection de joints de chaussée et trottoirs — 3 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 346 520 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joints de chaussée et trottoirs type «Hiatus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum:
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type Hiatus,
— dépose de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum:
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type Hiatus,
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type revêtement amélioré,
— fourniture et pose de joints de chaussée et trottoirs de type Hiatus,
— pontages (sur ouvrage, trottoirs et corniches),
— remise en état des évacuations d'eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 640 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joints de chaussée et trottoirs type «Revêtement amélioré»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum:
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type Hiatus,
— dépose de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum:
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type Hiatus,
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type revêtement amélioré,
— fourniture et pose de joints de chaussée et trottoirs de type revêtement amélioré,
— pontages (sur ouvrage, trottoirs et corniches),
— remise en état des évacuations d'eaux pluviales.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 480 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joints de chaussée et trottoirs type «Peigne»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum:
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type Peigne,
—...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum:
— dépose de joints de chaussée et trottoirs existants de type Peigne,
— fourniture et pose de joints de chaussée et trottoirs de type Peigne,
— pontages (sur ouvrage, trottoirs et corniches),
— remise en état des évacuations d'eaux pluviales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 238-582761 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Réfection de joints de chaussée et trottoirs. Campagne 2020 à 2023. 3 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot n1: joints de chaussée et trottoirs type «Hiatus».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché: Lot n2: joints de chaussée et trottoirs type «Revêtement amélioré».
Description du marché: Lot n3: joints de chaussée et trottoirs type «Peigne».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-582761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Joints de chaussée et trottoirs type «Hiatus»
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société RCA
Adresse postale: Route du Blanc
Commune postale: Martizay
Code postal: 36220
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Joints de chaussée et trottoirs type «Revêtement amélioré»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Neovia
Adresse postale: 4 rue de la Butte au Berger
Commune postale: Le Plessis Pate
Code postal: 91220
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Joints de chaussée et trottoirs type «Peigne»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 400 💰
“Accords-cadres à bons de commande passés pour une année, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum ni maximum annuel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 049-115164 (2020-03-06)