Rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications
ACFCI
Le présent marché concerne la rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portées par CCI France pour les réseaux de formation:
— negoventis: 10 titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et 1 certification au Répertoire spécifique (RS), en procédure de renouvellement,
— eSMASS: 2 titres au RNCP en renouvellement:
—— cEE: 12 CCE au RS en renouvellement et 2 CCE au RS en création au RS,
— initiative data compétences: 3 certifications au RS en renouvellement,
— entrepreneuriat: 2 certifications au RS en renouvellement.
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
Qui ?- • ACFCI
- • Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 560-2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506533&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506533&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565019
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de CCI France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: p.litzler@ccifrance.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +331 30173400 📞
Source: OJS 2019/S 230-565019 (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 560-2019
Brève description:
Le présent marché concerne la rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portées par CCI France pour les réseaux de formation:
— negoventis: 10 titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et 1 certification au Répertoire spécifique (RS), en procédure de renouvellement,
— eSMASS: 2 titres au RNCP en renouvellement:
—— cEE: 12 CCE au RS en renouvellement et 2 CCE au RS en création au RS,
— initiative data compétences: 3 certifications au RS en renouvellement,
— entrepreneuriat: 2 certifications au RS en renouvellement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.litzler@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 144453700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506533&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=506533&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565019
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr — qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
B) attention aux filtres anti-SPAM: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:"Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr"
C) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
D) conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, CCI France se réserve la possibilité de négocier et le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portées par CCI France pour les réseaux de formation:
— negoventis: 10 titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et 1 certification au Répertoire spécifique (RS), en procédure de renouvellement,
— eSMASS: 2 titres au RNCP en renouvellement:
—— cEE: 12 CCE au RS en renouvellement et 2 CCE au RS en création au RS,
— initiative data compétences: 3 certifications au RS en renouvellement,
— entrepreneuriat: 2 certifications au RS en renouvellement.
Concernant une 1
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de CCI France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de participation et d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: p.litzler@ccifrance.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr — qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
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B) attention aux filtres anti-SPAM: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:"Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr"
C) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
D) conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, CCI France se réserve la possibilité de négocier et le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +331 30173400 📞
Source: OJS 2019/S 230-565019 (2019-11-25)
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