Le présent marché concerne la rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portées par CCI France pour les réseaux de formation:
— negoventis: 10 titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et 1 certification au Répertoire spécifique (RS), en procédure de renouvellement,
— eSMASS: 2 titres au RNCP en renouvellement:
—— cEE: 12 CCE au RS en renouvellement et 2 CCE au RS en création au RS,
— initiative data compétences: 3 certifications au RS en renouvellement,
— entrepreneuriat: 2 certifications au RS en renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications
560-2019”
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portées par CCI France pour les réseaux de...”
Brève description
Le présent marché concerne la rédaction partielle d'un dossier de création ou de renouvellement de certifications portées par CCI France pour les réseaux de formation:
— negoventis: 10 titres inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et 1 certification au Répertoire spécifique (RS), en procédure de renouvellement,
— eSMASS: 2 titres au RNCP en renouvellement:
—— cEE: 12 CCE au RS en renouvellement et 2 CCE au RS en création au RS,
— initiative data compétences: 3 certifications au RS en renouvellement,
— entrepreneuriat: 2 certifications au RS en renouvellement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de CCI France.
Description du marché:
“Concernant une 1 demande ou le renouvellement de la demande d'enregistrement au RS ou au RNCP, les prestations consistent, au regard des nouvelles attentes...”
Description du marché
Concernant une 1 demande ou le renouvellement de la demande d'enregistrement au RS ou au RNCP, les prestations consistent, au regard des nouvelles attentes de France compétences, en la rédaction du référentiel d'activité/compétences/évaluation.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2021-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de participation et d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site...”
A) les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation et doivent déposer leur pli par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr — qui met à disposition une aide technique tant pour le téléchargement des documents que pour le dépôt électronique des candidatures et des offres. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement les documents de la consultation;
B) attention aux filtres anti-SPAM: les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique:"Nepasrepondre marchespublics.gouv.fr"
C) conformément à l'article R. 2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements;
D) conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, CCI France se réserve la possibilité de négocier et le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 30173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 230-565019 (2019-11-25)