Rédaction des procès-verbaux des instances du CHRU de Tours
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Rédaction des procès-verbaux des instances du CHRU de Tours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2019-DAA-PREST-256
Brève description:
“Rédaction des procès-verbaux des instances du CHRU de Tours.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247474747 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=487787&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502247
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021, du 1.12.2021 au 30.11.2022, du 1.12.2022...”
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Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),”
“— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:”
“—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),”
“—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R....”
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“—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“10/2023.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Oudry — Tél.: +33 247478262.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet — Tél.: +33 234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr”
“Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr”
“L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),”
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai...”
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“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de...”
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Source: OJS 2019/S 206-502247 (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 2019-DAA-PREST-256
Brève description:
“Rédaction des procès-verbaux des instances du CHRU de Tours.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247474747 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=487787&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502247
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021, du 1.12.2021 au 30.11.2022, du 1.12.2022...”
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),”
“— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:”
Afficher plus (4)
“—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),”
“—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R....”
“—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“10/2023.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Oudry — Tél.: +33 247478262.”
“Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet — Tél.: +33 234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr”
Afficher plus (2)
“Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr”
“L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),”
“— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),”
Afficher plus (2)
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai...”
“— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de...”
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