Objet Champ d'application du marché
Titre: Rédaction des procès-verbaux des instances du CHRU de Tours
2019-DAA-PREST-256
Produits/services: Services d'agences de rédaction📦
Brève description: Rédaction des procès-verbaux des instances du CHRU de Tours.
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de rédaction📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Rédaction des procès-verbaux des instances du CHRU de Tours.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021, du 1.12.2021 au 30.11.2022, du 1.12.2022...”
Description des renouvellements
Reconduction du marché dans des conditions identiques sur 3 périodes de 12 mois, soit du 1.12.2020 au 30.11.2021, du 1.12.2021 au 30.11.2022, du 1.12.2022 au 30.11.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité...”
Description des options
Dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services, le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique,
—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2023.
Informations complémentaires
“Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Oudry — Tél.: +33 247478262.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet —...”
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Oudry — Tél.: +33 247478262.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet — Tél.: +33 234389479 — courriel: f.avenet@chu-tours.fr
Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 206-502247 (2019-10-21)