Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 Cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rectification et aménagement du tracé de la RD322 du PR 0 au PR 2 578 sur la commune de Figari
Aoo-Rd322”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Rectification et aménagement du tracé de la RD322 du PR 0 au PR 2578 sur la commune de Figari.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Voirie et réseaux divers.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Description du marché: Enrobés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: Éclairage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Signalisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature; désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Niveau minimal exigé pour le lot nº 1: le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 200...”
Niveau minimal exigé pour le lot nº 1: le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 200 000 EUR sur l'une des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux ou prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: groupement solidaire afin de garantir le parfait achèvement des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— pei: État (70 %),
— collectivité de Corse (30 %).
Délai global de paiement de 30 jours: prix fermes et actualisables précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-057007 (2019-02-01)
Informations complémentaires (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rectification et aménagement du tracé de la RD 322 du PR 0 au PR 2 578 sur la commune de Figari
Aoo-Rd322”
Brève description:
“Rectification et aménagement du tracé de la RD 322 du PR 0 au PR 2 578 sur la commune de Figari.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 026-057007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 036-080342 (2019-02-15)