Fieffé est un ensemble de bâtiments formant un îlot urbain avec cour intérieure arborée, situé entre les quartiers Sacré Cœur et gare St-Jean. La reconversion du site, propriété de la ville de Bordeaux, constituera un véritable Pôle Enfance et Famille avec une crèche de 60 places, un point Relais Petite enfance, un espace d'accueil et de loisirs pour les 3-6 ans, un espace d'accueil et de loisirs et un périscolaire pour les 6-11 an, des locaux associatifs polyvalents mutualisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reconversion du bâtiment Fiéffé en pôle enfance et famille à Bordeaux — conception —réalisation
CT19FIEFFE”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Fieffé est un ensemble de bâtiments formant un îlot urbain avec cour intérieure arborée, situé entre les quartiers Sacré Cœur et gare St-Jean. La...”
Brève description
Fieffé est un ensemble de bâtiments formant un îlot urbain avec cour intérieure arborée, situé entre les quartiers Sacré Cœur et gare St-Jean. La reconversion du site, propriété de la ville de Bordeaux, constituera un véritable Pôle Enfance et Famille avec une crèche de 60 places, un point Relais Petite enfance, un espace d'accueil et de loisirs pour les 3-6 ans, un espace d'accueil et de loisirs et un périscolaire pour les 6-11 an, des locaux associatifs polyvalents mutualisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3 du code de la commande publique, ce marché...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3 du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R. 2161-12 à R. 2161620 du code de la commande publique.
Ce marché de conception réalisation, est lancée en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique, afin de restructurer un bâtiment existant dans l'objectif d'améliorer notamment les performances énergétiques rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
La performance énergétique du bâtiment est un élément majeur pour le maître d'ouvrage. Les travaux devront permettre d'apporter une importante amélioration de celle-ci. Dans le cadre de la présente opération, le bâtiment devra intégrer une démarche environnementale avec application du référentiel HQE bâtiments durable 2016 permettant d'atteindre une amélioration des performances énergétiques (BBC Rénovation).
Étape 1: sélection des candidats admis à réaliser des prestations;
Étape 2: élaboration des offres d'un niveau APS et choix du titulaire.
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations du présent marché à compter de la notification du présent marché et jusqu'à la réception des ouvrages est entre 24 et 28 mois hors GPA.
Il est prévu une prime de 50 000,00 EUR HT. (Forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra.
Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur dans les cas suivants:
Suppression de la prime:
Absence de remise d'offre ou offre remise hors délai, entente manifeste entre les équipes admises à concourir,offre inacceptable au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, offre inappropriée au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique,
réduction de la prime:
— prestations incomplètes au regard du contenu de l'offre défini au RC de la phase 2 (base de rendu APS),
— prestations de qualité jugée insuffisante.
Le groupement devra impérativement revêtir la forme conjoint avec mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. Le marché portant notamment sur de la maîtrise d'œuvre (missions loi MOP et missions complémentaires intégrées au marché de conception réalisation), il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations.
Le mandataire du groupement sera soit l'entreprise générale, soit en cas de groupement, l'entreprise portant la compétence en gros œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cohérence des moyens proposés: moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de conception puis de réalisation, au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cohérence des moyens proposés: moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de conception puis de réalisation, au regard des compétences demandées. Qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Entreprise générale ou groupement d'entreprise intégrant les corps d'état nécessaires à la bonne réalisation des travaux, architecte(s) DPLG, un ou...”
Informations complémentaires
Entreprise générale ou groupement d'entreprise intégrant les corps d'état nécessaires à la bonne réalisation des travaux, architecte(s) DPLG, un ou plusieurs bureau(x) d'études techniques compétents en structures, VRD, fluides, qualité environnementales, S+CSSI, acoustique, économie de la construction, OPC et synthèse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à -11 du CCP,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 24190
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: graffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 136-334257 (2019-07-12)