Reconstruction du collège Jean Vilar à la Courneuve

Département de la Seine-Saint-Denis

L'objet de la consultation est la réalisation des travaux de reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve présentant les ouvrages suivants:
— le collège et ses équipements culturels et sportifs,
— les logements de fonction.
L'opération sera réalisée en plusieurs phases:
— phase 1 — mise en service du bâtiment collège,
— phase 2 — déconstruction des bâtiments d'enseignements existants (hors logement),
— phase 3 — construction des logements, fin d'aménagements extérieurs,
— phase 4 — déconstruction des logements les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction équipements

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-02-11	Informations complémentaires
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 20199300003
Brève description:

L'objet de la consultation est la réalisation des travaux de reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve présentant les ouvrages suivants: — le collège et ses équipements culturels et sportifs, — les logements de fonction. L'opération sera réalisée en plusieurs phases: — phase 1 — mise en service du bâtiment collège, — phase 2 — déconstruction des bâtiments d'enseignements existants (hors logement), — phase 3 — construction des logements, fin d'aménagements extérieurs, — phase 4 — déconstruction des logements les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-032943
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les éléments à remettre au titre de l'offre sont indiqués dans le RC. Les différents sous-critères de jugement des offres sont aussi détaillés dans le RC. Visite obligatoire sur site préalablement au dépôt de l'offre: consulter le RC pour plus d'informations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la réalisation des travaux de reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve présentant les ouvrages suivants:

— le collège et ses équipements culturels et sportifs,

— les logements de fonction.

L'opération sera réalisée en plusieurs phases:

— phase 1 — mise en service du bâtiment collège,

— phase 2 — déconstruction des bâtiments d'enseignements existants (hors logement),

— phase 3 — construction des logements, fin d'aménagements extérieurs,

— phase 4 — déconstruction des logements les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

— variante obligatoire: optimisation du délai global des 18 mois de travaux du collège pour mise en service du bâtiment,

— une variante libre autorisée.

Les caractéristiques de ces variantes sont précisées au RC. Le marché comporte 4 PSE.

Les PSE 1a, 1b et 1c sont alternatives. La 4

Ces PSE sont détaillées dans le CCAP et les CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Suzanne Masson 93120 — La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043.

Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait de Kbis de moins de 3 mois,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 [Seo].

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Des qualifications spécifiques sont demandées aux CCTP et plus particulièrement s'agissant du lot technique désamiantage (cf. RC)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part confiée à des PME
Gestion des délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les différents sous-critères de jugement des offres sont aussi détaillés dans le RC.

Visite obligatoire sur site préalablement au dépôt de l'offre: consulter le RC pour plus d'informations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 016-032943 (2019-01-18)

Informations complémentaires (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la réalisation des travaux de reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve présentant les ouvrages suivants: — le collège et ses équipements culturels et sportifs, — les logements de fonction. L'opération sera réalisée en plusieurs phases: — phase 1 — mise en service du bâtiment collège, — phase 2 — déconstruction des bâtiments d'enseignements existants (hors logement), — phase 3 — construction des logements, fin d'aménagements extérieurs, — phase 4 — déconstruction des logements les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-071174
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-032943
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 4 — déconstruction des logements les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP

Source: OJS 2019/S 032-071174 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la consultation est la réalisation des travaux de reconstruction du collège Jean Vilar à La Courneuve présentant les ouvrages suivants: — le collège et ses équipements culturels et sportifs, — les logements de fonction. L'opération sera réalisée en plusieurs phases: — phase 1 — mise en service du bâtiment collège, — phase 2 — déconstruction des bâtiments d'enseignements existants (hors logement), — phase 3 — construction des logements, fin d'aménagements extérieurs, — phase 4 — déconstruction des logements. Les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP.

Valeur totale du marché: 19007071.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421338
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 4 — déconstruction des logements.

Les motifs de l'absence d'allotissement du présent marché sont précisés au RC et au CCAP.

Description des options:

Les caractéristiques de ces variantes sont précisées au RC.

Le marché comporte 4 PSE.

Les PSE 1a, 1b et 1c sont alternatives.

La quatrième PSE est constituée d'un ensemble de prestations. Ces PSE sont détaillées dans le CCAP et les CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Suzanne Masson 93120 La Courneuve.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Eiffage Construction Équipements
Adresse postale: 19/21 rue Mozart
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 19007071.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 173-421338 (2019-09-04)

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