Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN 2 entrée ouest de Saint-Joseph — les travaux consistent à: — la destruction complète de l'ouvrage existant, — le recalibrage de la ravine des grègues sur une vingtaine de mètres de part et d'autre de l'ouvrage, — la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la ravine des Grègues par la RN 2, pour les 2 sens de circulation (Nord/Sud et Sud/Nord), de 14,56 m de largeur totale dont 2 trottoirs de 1,50 m de largeur, — la reprise des voiries et réseaux sur environ 130 ml, — la circulation devra être obligatoirement maintenue durant les travaux dans les 2 sens de circulation par le biais d'une déviation provisoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20190149
Brève description:
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN 2 entrée ouest de Saint-Joseph — les travaux consistent à:
— la destruction complète de l'ouvrage existant,
— le recalibrage de la ravine des grègues sur une vingtaine de mètres de part et d'autre de l'ouvrage,
— la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la ravine des Grègues par la RN 2, pour les 2 sens de circulation (Nord/Sud et Sud/Nord), de 14,56 m de largeur totale dont 2 trottoirs de 1,50 m de largeur,
— la reprise des voiries et réseaux sur environ 130 ml,
— la circulation devra être obligatoirement maintenue durant les travaux dans les 2 sens de circulation par le biais d'une déviation provisoire.
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN 2 entrée ouest de Saint-Joseph — les travaux consistent à:
— la destruction complète de l'ouvrage existant,
— le recalibrage de la ravine des grègues sur une vingtaine de mètres de part et d'autre de l'ouvrage,
— la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la ravine des Grègues par la RN 2, pour les 2 sens de circulation (Nord/Sud et Sud/Nord), de 14,56 m de largeur totale dont 2 trottoirs de 1,50 m de largeur,
— la reprise des voiries et réseaux sur environ 130 ml,
— la circulation devra être obligatoirement maintenue durant les travaux dans les 2 sens de circulation par le biais d'une déviation provisoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-414532
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089243
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Période de préparation: le délai de la période de préparation est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Période d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE encours de consultation.
Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion.
Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Sous-traitance: le titulaire fournit un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique et du décret d'application nº 2018-57 du 31.1.2018.
En particulier, lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter une partie de son marché aux entités concernées, le plan de sous-traitance en mentionne les motifs.
Période de préparation: le délai de la période de préparation est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Période d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE encours de consultation.
Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion.
Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Sous-traitance: le titulaire fournit un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique et du décret d'application nº 2018-57 du 31.1.2018.
En particulier, lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter une partie de son marché aux entités concernées, le plan de sous-traitance en mentionne les motifs.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN 2 entrée ouest de Saint-Joseph — les travaux consistent à:
— la destruction complète de l'ouvrage existant,
— le recalibrage de la ravine des grègues sur une vingtaine de mètres de part et d'autre de l'ouvrage,
— la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la ravine des Grègues par la RN 2, pour les 2 sens de circulation (Nord/Sud et Sud/Nord), de 14,56 m de largeur totale dont 2 trottoirs de 1,50 m de largeur,
— la reprise des voiries et réseaux sur environ 130 ml,
— la circulation devra être obligatoirement maintenue durant les travaux dans les 2 sens de circulation par le biais d'une déviation provisoire.
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN 2 entrée ouest de Saint-Joseph — travaux préparatoires: PAQ, SOSED, PAE, Signalisation, déviation de réseaux: déplacement provisoire et définitif réseau d'eau potable, déplacement réseaux Télécom, réseau EDF, démolition et terrassements (végétalisation des emprises, déblais d'ouvrages, démolition ouvrage, maçonnerie, murs et fondations, ouvrage de franchissement), chaussée et équipement (bordures, trottoirs, panneaux signalisation, glissières…), aménagement hydraulique (enrochement, végétalisation, canalisation, clôtures…).
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN 2 entrée ouest de Saint-Joseph — travaux préparatoires: PAQ, SOSED, PAE, Signalisation, déviation de réseaux: déplacement provisoire et définitif réseau d'eau potable, déplacement réseaux Télécom, réseau EDF, démolition et terrassements (végétalisation des emprises, déblais d'ouvrages, démolition ouvrage, maçonnerie, murs et fondations, ouvrage de franchissement), chaussée et équipement (bordures, trottoirs, panneaux signalisation, glissières…), aménagement hydraulique (enrochement, végétalisation, canalisation, clôtures…).
Durée de l'accord: 11 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mesure 8.03 - "Programme de Gestion des Risques d'inondation (Pgri): Actions de prévision, prévention et protection" - poe feder 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Joseph — île de la Réunion.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Période de préparation: le délai de la période de préparation est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Période d'exécution: le délai d'exécution des travaux est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE encours de consultation.
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE encours de consultation.
Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion.
Échange avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion.
Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Sous-traitance: le titulaire fournit un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique et du décret d'application nº 2018-57 du 31.1.2018.
Sous-traitance: le titulaire fournit un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, conformément aux dispositions de l'article 73 alinéa 3 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant diverses dispositions en matière sociale et économique et du décret d'application nº 2018-57 du 31.1.2018.
En particulier, lorsque le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter une partie de son marché aux entités concernées, le plan de sous-traitance en mentionne les motifs.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 170-414532 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de L'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN2 entrée ouest de Saint-Joseph — les travaux consistent à:
— la destruction complète de l'ouvrage existant,
— le recalibrage de la ravine des Grègues sur une vingtaine de mètres de part et d'autre de l'ouvrage,
— la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la ravine des Grègues par la RN2, pour les 2 sens de circulation (Nord/Sud et Sud/Nord), de 14,56 m de largeur totale dont 2 trottoirs de 1,50 m de largeur,
— la reprise des voiries et réseaux sur environ 130 ml,
— la circulation devra être obligatoirement maintenue durant les travaux dans les 2 sens de circulation par le biais d'une déviation provisoire.
Reconstruction de L'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN2 entrée ouest de Saint-Joseph — les travaux consistent à:
— la destruction complète de l'ouvrage existant,
— le recalibrage de la ravine des Grègues sur une vingtaine de mètres de part et d'autre de l'ouvrage,
— la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la ravine des Grègues par la RN2, pour les 2 sens de circulation (Nord/Sud et Sud/Nord), de 14,56 m de largeur totale dont 2 trottoirs de 1,50 m de largeur,
— la reprise des voiries et réseaux sur environ 130 ml,
— la circulation devra être obligatoirement maintenue durant les travaux dans les 2 sens de circulation par le biais d'une déviation provisoire.
Valeur totale du marché: 5 596 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: M. le président de la région, avenue René Cassin
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032589
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-414532
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 — Saint-Denis Cedex 9
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 — Saint-Denis Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de L'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN2 entrée ouest de Saint-Joseph — les travaux consistent à:
— le recalibrage de la ravine des Grègues sur une vingtaine de mètres de part et d'autre de l'ouvrage,
— la réalisation d'un nouvel ouvrage de franchissement de la ravine des Grègues par la RN2, pour les 2 sens de circulation (Nord/Sud et Sud/Nord), de 14,56 m de largeur totale dont 2 trottoirs de 1,50 m de largeur,
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN2 entrée ouest de Saint-Joseph — travaux préparatoires: PAQ, SOSED, PAE, signalisation, déviation de réseaux: déplacement provisoire et définitif réseau d'eau potable, déplacement réseaux Télécom, réseau EDF, démolition et terrassements (végétalisation des emprises, déblais d'ouvrages, démolition ouvrage, maçonnerie, murs et fondations, ouvrage de franchissement), chaussée et équipement (bordures, trottoirs, panneaux signalisation, glissières…), aménagement hydraulique (enrochement, végétalisation, canalisation, clôtures…).
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Gregues/RN2 entrée ouest de Saint-Joseph — travaux préparatoires: PAQ, SOSED, PAE, signalisation, déviation de réseaux: déplacement provisoire et définitif réseau d'eau potable, déplacement réseaux Télécom, réseau EDF, démolition et terrassements (végétalisation des emprises, déblais d'ouvrages, démolition ouvrage, maçonnerie, murs et fondations, ouvrage de franchissement), chaussée et équipement (bordures, trottoirs, panneaux signalisation, glissières…), aménagement hydraulique (enrochement, végétalisation, canalisation, clôtures…).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Joseph — Île de La Réunion.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: SAS Grands Travaux de l'Océan Indien
Adresse postale: ZIC nº 2 — BP nº 32016
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97824
Pays: France 🇫🇷 La Réunion🏙️
Valeur totale du marché: 2 596 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
Source: OJS 2020/S 016-032589 (2020-01-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 596 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Monsieur le président de la région, avenue René Cassin
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345256
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-032589
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9.
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Grègues/RN2 entrée ouest de Saint-Joseph — travaux préparatoires: PAQ, SOSED, PAE, signalisation, déviation de réseaux: déplacement provisoire et définitif réseau d'eau potable, déplacement réseaux Télécom, réseau EDF, démolition et terrassements (végétalisation des emprises, déblais d'ouvrages, démolition ouvrage, maçonnerie, murs et fondations, ouvrage de franchissement), chaussée et équipement (bordures, trottoirs, panneaux signalisation, glissières…), aménagement hydraulique (enrochement, végétalisation, canalisation, clôtures…).
Reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Grègues/RN2 entrée ouest de Saint-Joseph — travaux préparatoires: PAQ, SOSED, PAE, signalisation, déviation de réseaux: déplacement provisoire et définitif réseau d'eau potable, déplacement réseaux Télécom, réseau EDF, démolition et terrassements (végétalisation des emprises, déblais d'ouvrages, démolition ouvrage, maçonnerie, murs et fondations, ouvrage de franchissement), chaussée et équipement (bordures, trottoirs, panneaux signalisation, glissières…), aménagement hydraulique (enrochement, végétalisation, canalisation, clôtures…).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mesure 8.03 — «Programme de gestion des risques d'inondation (PGRI): actions de prévision, prévention et protection» — POE FEDER 2014-2020.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: SAS Grands travaux de l'Océan Indien
Adresse postale: ZIC nº 2, BP nº 32016
Commune postale: Le Port
Adresse Internet: http://www.gtoi.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.