Recherche développement et construction d'un navire à propulsion hydrogène pour la desserte maritime de l'Île d'Yeu

Conseil régional des Pays de la Loire

Le marché concerne un partenariat d'innovation pour la recherche, le développement et la construction d'un navire à passagers à propulsion hydrogène pour la desserte maritime de l'Île d'Yeu. En effet, la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de sa compétence transport maritime (continuité territoriale entre l'Île d'Yeu et le continent), souhaite développer sa flotte de 3 navires avec un 4 navire à motorisation hydrogène de 2 MW (déclinaison de sa feuille de route régionale transition énergétique), pour une livraison à l'horizon 2023. Ce navire devra répondre à des caractéristiques précises dues au contexte géographique de son site d'exploitation.
La région souhaite approvisionner ce futur navire avec de l'hydrogène renouvelable.
La réalisation du projet et la signature du partenariat d'innovation seront conditionnées à la possibilité d'obtenir un financement européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Numéro de référence: 201940019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321257
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les règles d'éligibilité à l'obtention des fonds européens sont consultables sur les sites suivants: Lien de l'appel à projet européen sur lequel la région a candidaté: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/opportunities/topic-details/fch-01-2-2019;freeTextSearchKeyword=;typeCodes=1;statusCodes=31094501,31094502;programCode=null;programDivisionCode=null;focusAreaCode=null;crossCuttingPriorityCode=null;callCode=31107284;sortQuery=openingDate;orderBy=asc;onlyTenders=false Lien du sous-programme Fuel-Cell Hydrogen Joint Undertaking (Sous-Programme d'h2020): http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/other/wp/jtis/h2020-wp19-fch_en.pdf Liens du manuel du programme Horizon 2020: http://ec.europa.eu/research/participants/docs/h2020-funding-guide/index_en.htm http://www.horizon2020.gouv.fr/cid78511/guides-d-accompagnement-a-horizon-2020.html Lien des règles de participations à des projets européens dans Hoziron 2020:http://cache.media.education.gouv.fr/file/Documents_officiels/42/6/Reglement_UE_1290-2013_regles_de_participation_291426.pdf (texte officiel) http://www.horizon2020.gouv.fr/cid81976/les-regles-participation.html (résumé) les règles d'éligibilité précisent notamment que: — les consortia doivent être composés au minimum de 3 entités légales. Les 3 entités légales doivent être établies dans des États-Membres ou États associés différents — les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres — les États tiers: leur participation devra être justifiée comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, ou prévue au titre d'un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévue dans le programme de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La région souhaite approvisionner ce futur navire avec de l'hydrogène renouvelable.

La réalisation du projet et la signature du partenariat d'innovation seront conditionnées à la possibilité d'obtenir un financement européen.

Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le navire développé devra répondre aux objectifs suivants:

— disposer d'une puissance du système de piles à combustible d'au minimum 2 MW, pour une durée d'utilisation supérieure à 30 000 h

—couvrir la distance, aller-retour, Fromentine — Île d'Yeu (2×26 km),

— être exploitable commercialement et toute l'année dans les conditions météorologiques généralement rencontrées sur la zone de navigation,

— pouvoir effectuer un nombre de 8 rotations par jour, soit 4 allers retours,

— assurer une capacité de 200 passagers minimum, -garantir un temps de traversée à pleine charge d'environ 45 mn,

— garantir une vitesse de traversée de 20 nœuds à pleine charge,

— garantir un temps quotidien d'avitaillement en hydrogène d'au plus 30 minutes,

— garantir un tirant d'eau inférieur ou égal à 1,3 m (navire en pleine charge), pour naviguer dans le chenal de Fromentine (avec une densité eau de mer inférieure ou égale à 1.025). Ce partenariat d'innovation est composé de 2 phases:

— une phase de recherche et développement sur la conception d'un navire avec un système de Piles à Combustible H2 intégrée, et sur la conception d'une système d'avitaillement et de stockage de l'hydrogène sous forme gazeuse compressé (en première approche, il est envisagé un approvisionnement / stockage par containers). Cette phase doit aussi permettre de participer de manière active à faire évoluer les processus de classification qui ne sont pas adaptés pour des navires à propulsion hydrogène,

— une phase de construction du navire avec date prévisionnelle de livraison en 2023, suivie d'une période de démonstration (3 000 h d'exploitation).

Les prestations comprennent:

— les phases de recherche, développement sur la conception du navire et de son système d'approvisionnement/stockage en hydrogène, et la construction du navire,

— les fournitures, les essais (sur le site du Chantier et sur les sites et ligne d'exploitation), les mises en œuvre, les réglages ou les mises au point nécessaires à la complète réalisation du navire,

— la certification / classification du navire lui permettant d'être exploité sur la ligne Yeu — Fromentine sans restriction,

— la livraison du navire à Fromentine (85),

— la fourniture des plans et documents nécessaires à la maintenance et à l'entretien, et l'élaboration du plan de maintenance préventive du navire,

— la fourniture des rechanges, outillages maquettes, matériel de premier armement, outillage spécifique,

— la formation technique et réglementaire des équipages et du personnel sédentaire (cadre technique et armement) de la compagnie qui assureront l'exploitation du navire hydrogène,

— la période de garantie et un accompagnement technique pendant la période de démonstration de 3 000 h suivant la livraison,

— l'étude et la fourniture d'équipement pour l'interface de raccordement à une alimentation par courant de quai de forte puissance pour le navire et les 2 ports d'exploitation (travaux de voirie et réseaux exclus).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: H2020 - fch ju
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la «lettre de Candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée,

— DC1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du partenariat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignement susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document),

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter un chiffre d'affaire global annuel moyen des 3 dernières années au moins égal à 30 000 000 EUR HT en cas de candidat nouvellement créé, il pourra prouver sa capacité en démontrant que les associés ont réalisé ce chiffre d'affaires dans de précédentes structures.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

— -leurs certificats d'identité professionnelle (certification qualité ou autres),

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description des moyens de recherche, de développement et de construction dont il dispose (effectifs, équipements, logiciels,…) et satisfaisant les exigences pour le projet en termes de conception et de construction.

En particulier:

— présenter les capacités de R&D au niveau du design du bateau pour satisfaire aux conditions locales d'exploitation (tirant d'eau, vitesse, capacité en passagers, manœuvrabilité, bruit, vibrations, etc),

— présenter les capacités de R&D pour simuler et tester un système de piles à combustible dans des scénario réalistes pour dé-risquer le projet et la phase de démonstration.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats autorisés à déposer une offre devront remplir les critères de sélection suivants:

— exercer a minima les activités suivantes: chantier naval, conception de pile à combustible de type PEMFC (pile à combustible à membrane d'échange de proton) de grande puissance (minimum 500 kw), intégration de pile à combustible de cette puissance pour des applications de mobilité, centre R&D spécialisé dans les applications piles à combustible avec des moyens de tests nécessaires,

— présenter des références de construction sur les 3 dernières années de navires passagers d'au moins 150 passagers. Les références équivalentes sur une période antérieure aux 3 dernières années et limitée aux 10 dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présenter des implications opérationnelles et des références éprouvées sur les 3 dernières années dans des réalisations effectives de piles à combustible pour des applications telles que le stationnaire, le transport lourd, ou le maritime,

— présenter au minimum un cas de référence avec une pile à combustible de puissance minimum de 500 kw en opération réelle, et une référence de système de pile à combustible avec un recul d'utilisation de plus de 30 000 h en opération réelle. Les références équivalentes sur une période antérieure aux 3 dernières années et limitée aux 10 dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé

— présenter un processus de certification de pile à combustible pour le maritime réalisé ou en cours, sur les 3 dernières années. Les références équivalentes sur une période antérieure aux 3 dernières années et limitée aux 10 dernières années pourront être prises en compte.

Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. -présenter au moins un projet d'intégration de pile à combustible dans le secteur maritime déjà réalisé ou en cours de réalisation, sur les 3 dernières années.

Les références équivalentes sur une période antérieure aux 3 dernières années et limitée aux 10 dernières années pourront être prises en compte.

— présenter une expérience sur les 3 dernières années dans l'intégration de systèmes de propulsion électrique haute puissance (>1 Mw) pour une application maritime.

Les références équivalentes sur une période antérieure aux 3 dernières années et limitée aux 10 dernières années pourront être prises en compte. Les références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée au titulaire du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400043400026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les consortia doivent être composés au minimum de 3 entités légales.

Les 3 entités légales doivent être établies dans des États-Membres ou États associés différents

— les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres

— les États tiers: leur participation devra être justifiée comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, ou prévue au titre d'un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévue dans le programme de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours:

— avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat et au plus tard le 31

— dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.ccia@directe.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 131-321257 (2019-07-05)

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