Recherche développement et construction d'un navire à propulsion hydrogène pour la desserte maritime de l'Île d'Yeu

Conseil régional des Pays de la Loire

Le marché concerne un partenariat d'innovation pour la recherche, le développement et la construction d'un navire à passagers à propulsion hydrogène pour la desserte maritime de l'Île d'Yeu. En effet, la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de sa compétence transport maritime (continuité territoriale entre l'Île d'Yeu et le continent), souhaite développer sa flotte de 3 navires avec un 4 navire à motorisation hydrogène de 2 MW (déclinaison de sa feuille de route régionale transition énergétique), pour une livraison à l'horizon 2023. Ce navire devra répondre à des caractéristiques précises dues au contexte géographique de son site d'exploitation.
La région souhaite approvisionner ce futur navire avec de l'hydrogène renouvelable.
La réalisation du projet et la signature du partenariat d'innovation seront conditionnées à la possibilité d'obtenir un financement européen.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 234400043400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 228205027 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche développement et construction d'un navire à propulsion hydrogène pour la desserte maritime de l'Île d'Yeu 201940019”
Produits/services: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Brève description:
“Le marché concerne un partenariat d'innovation pour la recherche, le développement et la construction d'un navire à passagers à propulsion hydrogène pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire et dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Le navire développé devra répondre aux objectifs suivants: — disposer d'une puissance du système de piles à combustible d'au minimum 2 MW, pour une durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: H2020 - fch ju

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: — la «lettre de Candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, — DC1 (jointe au DCE) ou document de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Les candidats devront présenter un chiffre d'affaire global annuel moyen des 3 dernières années au moins égal à 30 000 000 EUR HT en cas de candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir: — -leurs certificats d'identité professionnelle (certification qualité ou autres), — une déclaration indiquant ses effectifs...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats autorisés à déposer une offre devront remplir les critères de sélection suivants: — exercer a minima les activités suivantes: chantier naval,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée au titulaire du marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Partenariat d'innovation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les règles d'éligibilité à l'obtention des fonds européens sont consultables sur les sites suivants: Lien de l'appel à projet européen sur lequel la région...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: médiateur régional délégué, médiation des entreprises”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.ccia@directe.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours: — avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 131-321257 (2019-07-05)