La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Le CASVP souhaite créer un service dédié de la domiciliation tout en continuant d'assurer l'activité d'instruction des demandes, à fort enjeu social, et en confiant l'activité «courrier» (tri, délivrance, gestion) à un prestataire. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— organiser et optimiser la réception, le traitement et la délivrance du courrier,
— permettre l'augmentation du volume de personnes domiciliées et de courriers reçus,
— améliorer le service aux usagers, pour une meilleure lisibilité et un accès facilité (amplitude d'ouverture notamment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, conservation et mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action sociale de la ville de Paris
Cema5_Domiciliation”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Le CASVP souhaite créer un service dédié de la domiciliation tout en continuant d'assurer l'activité d'instruction des demandes, à fort enjeu social, et en confiant l'activité «courrier» (tri, délivrance, gestion) à un prestataire. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— organiser et optimiser la réception, le traitement et la délivrance du courrier,
— permettre l'augmentation du volume de personnes domiciliées et de courriers reçus,
— améliorer le service aux usagers, pour une meilleure lisibilité et un accès facilité (amplitude d'ouverture notamment).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2333333.32 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au centre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Le CASVP souhaite créer un service dédié de la domiciliation tout en continuant d'assurer l'activité d'instruction des demandes, à fort enjeu social, et en confiant l'activité «courrier» (tri, délivrance, gestion) à un prestataire. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— organiser et optimiser la réception, le traitement et la délivrance du courrier,
— permettre l'augmentation du volume de personnes domiciliées et de courriers reçus,
— améliorer le service aux usagers, pour une meilleure lisibilité et un accès facilité (amplitude d'ouverture notamment).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur la base des sous-critère suivants: 1.1) moyens matériels (60 %); 1.2) moyens humains (30 %); 1.3) pertinence du contrôle qualité mis en place pour le...”
Critère de qualité (nom)
Sur la base des sous-critère suivants: 1.1) moyens matériels (60 %); 1.2) moyens humains (30 %); 1.3) pertinence du contrôle qualité mis en place pour le suivi de la prestation (10 %)
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Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2333333.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La société peut répondre via un formulaire MPS ou DUME. Dans le cas contraire, il devra fournir:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
La société peut répondre via un formulaire MPS ou DUME. Dans le cas contraire, il devra fournir:
1) un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:
a) une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics prévues à l'article 9 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre à bon de commande d'une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre, se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre, se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement;
2) le bordereau de prix unitaires;
3) le cadre de réponse technique;
4) les plans d'implantation des locaux mis à disposition;
5) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
6) le tableau de décomposition des prix unitaires (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse financière des offres);
7) un relevé d'identité bancaire;
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Les pièces nº 2, 3, 4 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Les modalités de négociation se trouvent à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 40-I alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. En cas de multiple envoi, seul sera ouvert le dernier pli reçu dans les délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 043-098309 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés — B4333
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Le CAS-VP souhaite créer un service dédié de la domiciliation tout en continuant d'assurer l'activité d'instruction des demandes, à fort enjeu social, et en confiant l'activité «courrier» (tri, délivrance, gestion) à un prestataire. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— organiser et optimiser la réception, le traitement et la délivrance du courrier,
— permettre l'augmentation du volume de personnes domiciliées et de courriers reçus,
— améliorer le service aux usagers, pour une meilleure lisibilité et un accès facilité (amplitude d'ouverture notamment).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réception, le tri, la conservation et la mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action sociale de la ville de Paris (CAS-VP). Le CAS-VP souhaite créer un service dédié de la domiciliation tout en continuant d'assurer l'activité d'instruction des demandes, à fort enjeu social, et en confiant l'activité «courrier» (tri, délivrance, gestion) à un prestataire. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes:
— organiser et optimiser la réception, le traitement et la délivrance du courrier,
— permettre l'augmentation du volume de personnes domiciliées et de courriers reçus,
— améliorer le service aux usagers, pour une meilleure lisibilité et un accès facilité (amplitude d'ouverture notamment).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0085NS
Titre:
“Réception, tri, conservation et mise à disposition du courrier des personnes domiciliées au Centre d'action sociale de la ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Laposte.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 131-322506 (2019-07-05)