Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns issus de la plaine orientale et de l'extrême sud”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns issus de la plaine orientale et de l'extrême sud.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine orientale.
Description du marché:
“Réception stockage conditionnement et chargement des cartons bruns sur secteur Haute Corse, plaine orientale et de l'extrême sud hors Grand Bastia et Centre Corse.”
Description du marché
Réception stockage conditionnement et chargement des cartons bruns sur secteur Haute Corse, plaine orientale et de l'extrême sud hors Grand Bastia et Centre Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction expresse de 12 mois sans que la durée totale du marché excède 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 06/2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 133-327108 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26 zone artisanale RT 50
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 000 💰
Description
Description du marché:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns issus de la plaine orientale et de l'extrême sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-074
Titre:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns issus de la plaine orientale et de l'extrême sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Francisci Environnement
Commune postale: Prunelli-di-Fiumorbo
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 218-535980 (2019-11-08)