Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception stockage conditionnement et chargement des cartons bruns
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: DA37
📦
Brève description:
“Réception stockage conditionnement et chargement des cartons bruns, consultation alllotie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Bastia, Centre Corse, Cap Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Corse.
Description du marché:
“Réception stockage conditionnement et chargement des cartons bruns Haute Corse, Hors Balagne et Plaine orientale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction par voie expresse 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaine orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réception stockage conditionnement et chargement des cartons bruns.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:02 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 04/2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de consultation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 073-172998 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Réception stockage conditionnement et chargement des cartons bruns.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 869 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Grand Bastia Centre Corse Cap Corse
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns secteur Grand Bastia Centre Corse Cap Corse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns secteur Plaine orientale.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns secteur Haute Corse hors Balagne”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AM environnement
Commune postale: Valle-Di-Rostino
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réception, stockage, conditionnement et chargement des cartons bruns secteur plaine orientale et extrême sud” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de consultation jusqu'à la signature du contrat,
— articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 132-324956 (2019-07-09)