Réception et traitement des gravats issus des recycleries du Syvadec secteur Cap Corse et région bastiaise. Accord-cadre sans mini ni maxi à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et traitement des gravats issus des recycleries du Syvadec secteur Cap Corse et région bastiaise”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: DA37
📦
Brève description:
“Réception et traitement des gravats issus des recycleries du Syvadec secteur Cap Corse et région bastiaise. Accord-cadre sans mini ni maxi à bons de commande.”
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: DA37
📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Corse région bastiaise.
Description du marché:
“Réception et traitement des gravats issus des recycleries du Syvadec secteur Cap Corse et région bastiaise.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable expressément 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre d'une sous-traitance, un formulaire DC4 sera à transmettre accompagné des attestations fiscales et sociales, du RIB, des habilitations...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre d'une sous-traitance, un formulaire DC4 sera à transmettre accompagné des attestations fiscales et sociales, du RIB, des habilitations nécessaires à l'exécution de cette sous-traitance et de la justification du recours à la sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Marché de 12 mois à compter de la notification reconductible de façon expresse 3 fois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de consultation jusqu'à la signature du contrat, articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat), articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2019/S 031-069941 (2019-02-08)