Réception et traitement des déchets verts

Syndicat mixte Decoset

Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardin, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des EPCI du périmètre du syndicat mixte Decoset. Ces déchets verts sont soit collectés auprès des particuliers en porte à porte, soit produits par les services techniques des EPCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-22 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: 2019-01-22
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardin, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des EPCI du périmètre du syndicat mixte Decoset. Ces déchets verts sont soit collectés auprès des particuliers en porte à porte, soit produits par les services techniques des EPCI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Decoset
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-038575
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Financement par le budget de Decoset. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le maître d'ouvrage et des justificatifs afférents. Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la banque de France majoré de 7 points. L'absence de production des pièces justificatives reportera d'autant le départ du délai de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Aire géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Toulouse Métropole Dépôt Colomiers, Communauté de communes de la Save au Touch
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale de 4 années à compter de la date de démarrage des prestations — Renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an.
Intitulé du lot: Aire géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communautés de communes Coteaux de Bellevue, Communauté communes Coteaux du Girou, Toulouse Métropole Dépôt de l'Union.
Intitulé du lot: Aire géographique 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Toulouse Métropole Dépôt Bruguières, Communauté des communes du Frontonnais, Communauté des communes des Hauts Tolosans, Communauté des communes Val Aigo.
Intitulé du lot: Aire géographique 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Toulouse Métropole Dépôt de Quint Fonsegrives, Toulouse Métropole Dépôt de Saint-Orens Communauté d'agglomération du Sicoval.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée initiale de 4 années à compter de la date de démarrage des prestations — Renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 018-038575 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardins, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des EPCI du périmètre du Syndicat mixte Decoset. Ces déchets verts sont soit collectés auprès des particuliers en porte à porte, soit produits par les services techniques des EPCI.
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Valeur totale du marché: 4 762 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375487
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038575
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Toulouse Métropole dépôt de Colomiers.
Communauté de communes de la Save au Touch.
Communautés de communes Coteaux de Bellevue.
Communauté de communes Coteaux du Girou.
Toulouse Métropole Dépôt de l'Union.
Toulouse Métropole Dépôt de Bruguières.
Communauté de communes du Frontonnais.
Communauté de communes des Hauts Tolosans.
Communauté de communes Val'Aïgo.
Toulouse Métropole Dépôt de Quint Fonsegrives.
Toulouse Métropole Dépôt de Saint-Orens.
Communauté d'agglomération du Sicoval.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue François Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 895 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Rom
Adresse postale: impasse du Petit Paradis
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 1 860 360 EUR 💰
552 780 EUR 💰
Nom: Suez RV sud Ouest
Valeur totale du marché: 453 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 152-375487 (2019-08-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage