Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardin, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des EPCI du périmètre du syndicat mixte Decoset. Ces déchets verts sont soit collectés auprès des particuliers en porte à porte, soit produits par les services techniques des EPCI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des déchets verts
2019-01-22
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardin, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardin, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des EPCI du périmètre du syndicat mixte Decoset. Ces déchets verts sont soit collectés auprès des particuliers en porte à porte, soit produits par les services techniques des EPCI.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Toulouse Métropole Dépôt Colomiers, Communauté de communes de la Save au Touch
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale de 4 années à compter de la date de démarrage des prestations — Renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communautés de communes Coteaux de Bellevue, Communauté communes Coteaux du Girou, Toulouse Métropole Dépôt de l'Union.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Toulouse Métropole Dépôt Bruguières, Communauté des communes du Frontonnais, Communauté des communes des Hauts Tolosans, Communauté des communes Val Aigo.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Toulouse Métropole Dépôt de Quint Fonsegrives, Toulouse Métropole Dépôt de Saint-Orens Communauté d'agglomération du Sicoval.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée initiale de 4 années à compter de la date de démarrage des prestations — Renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an.” Informations complémentaires
“Financement par le budget de Decoset. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par...”
Financement par le budget de Decoset. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le maître d'ouvrage et des justificatifs afférents. Intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement de la banque de France majoré de 7 points. L'absence de production des pièces justificatives reportera d'autant le départ du délai de paiement.
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Decoset
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardins, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets verts (déchets de jardins, taille, tonte, branchages, feuilles...) produits par des EPCI du périmètre du Syndicat mixte Decoset. Ces déchets verts sont soit collectés auprès des particuliers en porte à porte, soit produits par les services techniques des EPCI.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 762 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Toulouse Métropole dépôt de Colomiers.
Communauté de communes de la Save au Touch.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valaur technique
Description
Description du marché:
“Communautés de communes Coteaux de Bellevue.
Communauté de communes Coteaux du Girou.
Toulouse Métropole Dépôt de l'Union.”
Description du marché:
“Toulouse Métropole Dépôt de Bruguières.
Communauté de communes du Frontonnais.
Communauté de communes des Hauts Tolosans.
Communauté de communes Val'Aïgo.”
Description du marché:
“Toulouse Métropole Dépôt de Quint Fonsegrives.
Toulouse Métropole Dépôt de Saint-Orens.
Communauté d'agglomération du Sicoval.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01-22 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aire géographique 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue François Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 895 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 458 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Compostage déchets verts
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aire géographique 2
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rom
Adresse postale: impasse du Petit Paradis
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 360 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aire géographique 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 780 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aire géographique 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 349 200 💰
Source: OJS 2019/S 152-375487 (2019-08-06)