Récepteurs de télémesure pour Ariane 6

Centre national d'études spatiales

Fourniture de récepteurs de télémesure additionnelle pour Ariane 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Émetteurs-récepteurs

Où ?

• Guyane › Guyane
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émetteurs-récepteurs
Numéro de référence: ORADAJARSB.10134215
Brève description: Fourniture de récepteurs de télémesure additionnelle pour Ariane 6.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Émetteurs-récepteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: Centre spatial de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.maitrel@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323716
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'ESA. Pour cette prestation, il est demandé de maximiser le retour belge, espagnol ou encore italien.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin est l'acquisition et le traitement de télémesures additionnelles.

La qualification de nouveaux lanceurs nécessite l’ajout de télémesures qui doivent pouvoir être reçues sur toutes les stations avals, la télémesure principale Ariane 6 limitée aujourd'hui à 2 Mb/s ne suffisant pas à couvrir la totalité des besoins de mesures additionnelles.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne.

En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'ESA.

Pour cette prestation, il est demandé de maximiser le retour belge, espagnol ou encore italien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent remettre à l'appui de leur demande les éléments suivants:

1) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

2) une déclaration sur l'honneur précisant:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,l'article 441-9 et l'article 450-1;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du nouveau code du travail;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce;

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement du présent avis ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement du présent avis, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5, du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les pièces rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé;

2) pour les modalités essentielles de paiement: les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution;

3) prix de règlement du marché: prix ferme.

Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu par virement dans le délai maximal de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Maitrel
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché issu de cette mise en concurrence sera conclu en application de l'article L. 2512-1-3º du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 132-323716 (2019-07-08)

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