Réalisation, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en ombrières sur l'emprise des parkings de l'ARRG

Aéroport de La Réunion Roland Garros

La SA ARRG entend faire réaliser, exploiter et maintenir une centrale de production électrique par énergie photovoltaïque. Le contrat envisagé est un contrat global de performance par lequel le titulaire sera tenu de:
— réaliser l'installation conformément à la conception effectuée par le maître d'œuvre, aux normes techniques en vigueur et aux objectifs de rendement attendu par le maître d'ouvrage,
— garantir un rendement minimum de la centrale photovoltaïque,
— assurer la maintenance préventive et curative de l'ouvrage pour assurer son maintien en état de fonctionnement optimal,
— garantir de résultats d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Qui ?

• Aéroport de La Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie solaire
Brève description:

La SA ARRG entend faire réaliser, exploiter et maintenir une centrale de production électrique par énergie photovoltaïque. Le contrat envisagé est un contrat global de performance par lequel le titulaire sera tenu de: — réaliser l'installation conformément à la conception effectuée par le maître d'œuvre, aux normes techniques en vigueur et aux objectifs de rendement attendu par le maître d'ouvrage, — garantir un rendement minimum de la centrale photovoltaïque, — assurer la maintenance préventive et curative de l'ouvrage pour assurer son maintien en état de fonctionnement optimal, — garantir de résultats d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie solaire 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie solaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: https://www.reunion.aeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: joan.payet@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 262481610 📞
Fax: +33 262488046 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232923
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La durée totale du marché comprend: — 12 mois réalisation des travaux de la centrale, — 36 mois d'exploitation/maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réaliser l'installation conformément à la conception effectuée par le maître d'œuvre, aux normes techniques en vigueur et aux objectifs de rendement attendu par le maître d'ouvrage,

— garantir un rendement minimum de la centrale photovoltaïque,

— assurer la maintenance préventive et curative de l'ouvrage pour assurer son maintien en état de fonctionnement optimal,

— garantir de résultats d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché prévoit une clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Docup 2013-2020/ FEDER mesure 8.05 Aéroports
Informations complémentaires:

La durée totale du marché comprend:

— 12 mois réalisation des travaux de la centrale,

— 36 mois d'exploitation/maintenance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Marie (97438) — aéroport de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Entreprise inscrite au registre du commerce:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— K-bis de moins de 3 mois,

— formulaire DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée sur la base de la part du CA réalisé sur le même type de projet (25 points):

— part du CA global portant sur la réalisation de structure métallique de complexité équivalente: 10 points,

— part du CA global portant sur l'installation et l'exploitation de centrale photovoltaïque: 15 points.

Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle (75 points):

— références sur la réalisation de centrale solaire PV similaire à celle décrite dans le projet: 45 points,

— moyens humains et matériels pour la réalisation de marchés de même nature: 20 points,

— certificats de qualité professionnels au nom de l'entreprise: 10 points.

Les candidats devront obligatoirement démontrer qu'ils possèdent les compétences en termes de construction, de maintenance et d'exploitation de centrale photovoltaïque et de création/installation de structure métalliques. À ce titre, ils produiront les attestations de bonne exécution émises par les maîtres d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats présenteront:

— 3 références en matière de réalisation de structure métallique de complexité équivalente,

— 1 référence en matière de construction centrale solaire PV d'au moins 500 kwc,

— 1 référence en matière d'exploitation de centrale solaire PV d'au moins 500 kwc.

Liste et brève description des règles et critères:

— capacité économique et financière (25 points),

— capacité technique et professionnelle (75 points).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire de 20 % est prévue. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées sur les fonds de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros. Ces prestations feront l'objet de demandes de cofinancement par les fonds européens (FEDER 8.05 Aéroports). Les paiements seront effectués par virement bancaire. Le délai de global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement. Aucune forme de groupement particulière ne sera exigée du candidat après attribution du marché. Toutefois, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution des prestations, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

— en cas d'attribution, le titulaire ne pourra pas sous-traiter la réalisation de la charpente métallique,

— l'exécution des prestations est assortie d'une clause d'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi à hauteur de 5 % du volume horaire prévisionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction achats
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La proposition de variante facultative est autorisée. La recevabilité de la (des) offre(s) variantes est conditionnée par la remise d'une offre de base entièrement conforme aux prescriptions du cahier des charges. En vue de permettre aux candidats d'identifier précisément les attentes du maître d'ouvrage, le cahier des charges techniques est disponible en ligne dès la publication de l'avis de marché. Les candidats disposeront d'un délai de 3 semaines à compter de l'invitation à soumissionner pour remettre leur offre. La négociation se déroulera par phases successives, à l'issue de chacune desquelles, sur la base des critères de sélection définis au règlement de consultation, le maître de l'ouvrage pourra éliminer un ou plusieurs candidats parmi les moins bien classés. À l'issue de l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage retiendra les 7 meilleurs candidats en application des critères de sélection définis dans le présent avis. Ceux-ci seront invités à remettre une ou plusieurs offre(s) négociée(s). Après analyse des offres négociées remises, le maître d'ouvrage retiendra les 3 candidats dont les propositions auront été les mieux classées en application des critères de jugement des offres. Ces 3 candidats feront partie de la dernière phase de négociation à l'issue de la quelle le maître d'ouvrage désignera l'attributaire du marché. Planning prévisionnel de la consultation — envoi des invitations à remettre une offre: 17.6.2019 — remise des offres initiales: 08/07 — période des négociations: juillet/août 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion: pour l'exercice d'un référé précontractuel à tout moment avant la signature du contrat. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d'être lésés par le manquement qu'elle invoque. Pour l'exercice d'un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l'entité adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2019/S 096-232923 (2019-05-16)

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