La SA ARRG entend faire réaliser, exploiter et maintenir une centrale de production électrique par énergie photovoltaïque. Le contrat envisagé est un contrat global de performance par lequel le titulaire sera tenu de:
— réaliser l'installation conformément à la conception effectuée par le maître d'œuvre, aux normes techniques en vigueur et aux objectifs de rendement attendu par le maître d'ouvrage,
— garantir un rendement minimum de la centrale photovoltaïque,
— assurer la maintenance préventive et curative de l'ouvrage pour assurer son maintien en état de fonctionnement optimal,
— garantir de résultats d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Avis de marché (2019-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Achats
Téléphone: +33 262481610📞
Courrier électronique: joan.payet@reunion.aeroport.fr📧
Fax: +33 262488046 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.reunion.aeroport.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Aéroport de la Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats
Téléphone: +33 262481610📞
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr📧
Fax: +33 262488046 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.reunion.aeroport.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, exploitation et maintenance d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en ombrières sur l'emprise des parkings de l'ARRG”
Produits/services: Énergie solaire📦
Brève description:
“La SA ARRG entend faire réaliser, exploiter et maintenir une centrale de production électrique par énergie photovoltaïque. Le contrat envisagé est un...”
Brève description
La SA ARRG entend faire réaliser, exploiter et maintenir une centrale de production électrique par énergie photovoltaïque. Le contrat envisagé est un contrat global de performance par lequel le titulaire sera tenu de:
— réaliser l'installation conformément à la conception effectuée par le maître d'œuvre, aux normes techniques en vigueur et aux objectifs de rendement attendu par le maître d'ouvrage,
— garantir un rendement minimum de la centrale photovoltaïque,
— assurer la maintenance préventive et curative de l'ouvrage pour assurer son maintien en état de fonctionnement optimal,
— garantir de résultats d'amélioration de l'efficacité énergétique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie solaire📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Marie (97438) — aéroport de la Réunion.
Description du marché:
“La SA ARRG entend faire réaliser, exploiter et maintenir une centrale de production électrique par énergie photovoltaïque. Le contrat envisagé est un...”
Description du marché
La SA ARRG entend faire réaliser, exploiter et maintenir une centrale de production électrique par énergie photovoltaïque. Le contrat envisagé est un contrat global de performance par lequel le titulaire sera tenu de:
— réaliser l'installation conformément à la conception effectuée par le maître d'œuvre, aux normes techniques en vigueur et aux objectifs de rendement attendu par le maître d'ouvrage,
— garantir un rendement minimum de la centrale photovoltaïque,
— assurer la maintenance préventive et curative de l'ouvrage pour assurer son maintien en état de fonctionnement optimal,
— garantir de résultats d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une clause de réexamen conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Docup 2013-2020/ FEDER mesure 8.05 Aéroports
Description
Informations complémentaires:
“La durée totale du marché comprend:
— 12 mois réalisation des travaux de la centrale,
— 36 mois d'exploitation/maintenance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Entreprise inscrite au registre du commerce:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— K-bis...”
Liste et brève description des conditions
Entreprise inscrite au registre du commerce:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— K-bis de moins de 3 mois,
— formulaire DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée sur la base de la part du CA réalisé sur le même type de projet (25 points):
— part du CA global portant sur la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée sur la base de la part du CA réalisé sur le même type de projet (25 points):
— part du CA global portant sur la réalisation de structure métallique de complexité équivalente: 10 points,
— part du CA global portant sur l'installation et l'exploitation de centrale photovoltaïque: 15 points.
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle (75 points):
— références sur la réalisation de centrale solaire PV similaire à celle décrite dans le projet: 45...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle (75 points):
— références sur la réalisation de centrale solaire PV similaire à celle décrite dans le projet: 45 points,
— moyens humains et matériels pour la réalisation de marchés de même nature: 20 points,
— certificats de qualité professionnels au nom de l'entreprise: 10 points.
Les candidats devront obligatoirement démontrer qu'ils possèdent les compétences en termes de construction, de maintenance et d'exploitation de centrale photovoltaïque et de création/installation de structure métalliques. À ce titre, ils produiront les attestations de bonne exécution émises par les maîtres d'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats présenteront:
— 3 références en matière de réalisation de structure métallique de complexité équivalente,
— 1 référence en matière de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats présenteront:
— 3 références en matière de réalisation de structure métallique de complexité équivalente,
— 1 référence en matière de construction centrale solaire PV d'au moins 500 kwc,
— 1 référence en matière d'exploitation de centrale solaire PV d'au moins 500 kwc.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“— capacité économique et financière (25 points),
— capacité technique et professionnelle (75 points).”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance forfaitaire de 20 % est prévue. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à 1 demande d'un montant ou par une...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance forfaitaire de 20 % est prévue. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à 1 demande d'un montant ou par une caution personnelle et solidaire également. Le montant de ces garanties devra être égal à celui de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les paiements. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées sur les fonds de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros. Ces prestations feront l'objet de demandes de cofinancement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront rémunérées sur les fonds de la SA Aéroport de la Réunion Roland Garros. Ces prestations feront l'objet de demandes de cofinancement par les fonds européens (FEDER 8.05 Aéroports). Les paiements seront effectués par virement bancaire. Le délai de global de paiement est fixé à 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidat seul ou groupement. Aucune forme de groupement particulière ne sera exigée du candidat après attribution du marché. Toutefois, un même opérateur ne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Candidat seul ou groupement. Aucune forme de groupement particulière ne sera exigée du candidat après attribution du marché. Toutefois, un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution des prestations, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en cas d'attribution, le titulaire ne pourra pas sous-traiter la réalisation de la charpente métallique,
— l'exécution des prestations est assortie d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
— en cas d'attribution, le titulaire ne pourra pas sous-traiter la réalisation de la charpente métallique,
— l'exécution des prestations est assortie d'une clause d'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi à hauteur de 5 % du volume horaire prévisionnel.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La proposition de variante facultative est autorisée. La recevabilité de la (des) offre(s) variantes est conditionnée par la remise d'une offre de base...”
La proposition de variante facultative est autorisée. La recevabilité de la (des) offre(s) variantes est conditionnée par la remise d'une offre de base entièrement conforme aux prescriptions du cahier des charges. En vue de permettre aux candidats d'identifier précisément les attentes du maître d'ouvrage, le cahier des charges techniques est disponible en ligne dès la publication de l'avis de marché. Les candidats disposeront d'un délai de 3 semaines à compter de l'invitation à soumissionner pour remettre leur offre. La négociation se déroulera par phases successives, à l'issue de chacune desquelles, sur la base des critères de sélection définis au règlement de consultation, le maître de l'ouvrage pourra éliminer un ou plusieurs candidats parmi les moins bien classés. À l'issue de l'analyse des candidatures, le maître d'ouvrage retiendra les 7 meilleurs candidats en application des critères de sélection définis dans le présent avis. Ceux-ci seront invités à remettre une ou plusieurs offre(s) négociée(s). Après analyse des offres négociées remises, le maître d'ouvrage retiendra les 3 candidats dont les propositions auront été les mieux classées en application des critères de jugement des offres. Ces 3 candidats feront partie de la dernière phase de négociation à l'issue de la quelle le maître d'ouvrage désignera l'attributaire du marché. Planning prévisionnel de la consultation — envoi des invitations à remettre une offre: 17.6.2019 — remise des offres initiales: 08/07 — période des négociations: juillet/août 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours suivants peuvent être introduits auprès du tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion: pour l'exercice d'un référé précontractuel à tout moment avant la signature du contrat. Ce recours est réservé aux candidats qui sont susceptible d'être lésés par le manquement qu'elle invoque. Pour l'exercice d'un référé contractuel, une fois le contrat signé, dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat dans les autres cas. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel lorsque l'entité adjudicatrice a respecté le délai de suspension de 11 jours et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 096-232923 (2019-05-16)