Réalisation et fourniture d'un banc de coulage semi industriel

Liste et brève description des conditions

1) présentation des candidatures
Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: un extrait du K-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat remettra dans son dossier:
— l'organisation mise en œuvre pour assurer la livraison sur site,
— les moyens humains mis à la disposition du CEA pour l'exécution de ce marché,
— les fiches techniques de l'équipement proposé,
— un planning de réalisation,
— un dossier de références de l'entreprises pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années. Il est demandé pour chaque référence, d'indiquer, le montant, la date d'exécution, le nom et les coordonnées du donneur d'ordre,
— les certifications, agréments techniques ou attestations nécessaires pour l'exécution du marché.
Groupement d'entreprise:
En cas de groupement d'entreprise, chaque cotraitant devra fournir les éléments ci-dessus. Le refus d'un cotraitant entraîne de fait l'élimination de l'ensemble du groupement. Par ailleurs, dans le cadre de l'attribution de ce marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme
Sous-traitant:
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Il convient de préciser que tout dossier incomplet ne pourra être retenu.

Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1) remise de la candidature et des offres
La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché ainsi que dans le dossier de consultation des entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et les offres doivent être remises soit par voie électronique;
2) formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) dans le cas d'un envoi du soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, celui-ci peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément et cela, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces conditions, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents n'étant pas ouverts.
En conséquence, le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
3) formalisme spécifique a la remise d'une copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être transmise. Elle est établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/LE Ripault
SG/BACO
À l'attention de Marion Motte
Référence du dossier «Appel d'offres B19-00669 — Réalisation et fourniture d'un banc de coulage semi-industriel/ ne pas ouvrir»
BP16
37260 Monts
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «Appel d'offres B19-00669 — Réalisation et fourniture d'un banc de coulage semi-industriel / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «B19-00669 —Réalisation et fourniture d'un banc de coulage semi-industriel» et la dénomination sociale du soumissionnaire.