Réalisation des travaux tous corps d'état (à l'exception des travaux de courants faibles) du bâtiment PASY sur la base navale de Toulon pour le compte du CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état (génie civil, génie climatique et fluides, courants forts et voiries réseaux divers), à l'exception des travaux de courants faibles, du bâtiment PASY (Poste d'accès et de supervision Missiessy) sur la base navale de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
2021-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à la réalisation d'un bâtiment tertiaire de dimensions approximatives 41 m × 34 m pour une hauteur totale de 12 m. Il présente une surface utile de 2 000 m2 répartie sur environ 95 locaux. Le volume à traiter du bâtiment est d'environ 6 900 m3. La hauteur totale du bâtiment est d'environ 10 m par rapport au niveau du sol, avec un vide sanitaire partiel d'environ 2 m de hauteur.Le marché concerne les études d'exécution, la fourniture, la réalisation en usine et les travaux de réalisation des fondations, de gros-œuvre, de second-œuvre, de l'étanchéité, du génie climatique et fluides (ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire), d'électricité générale (Courants forts — CFO) et des Voiries et réseaux divers (VRD), ainsi que du sas véhicules avec ses équipements (portails anti-véhicule bélier, guérite et voiries). Il comprend également les portes, les menuiseries et les ascenseurs. Le marché inclut également les contrôles, les essais d'ensemble et la mise en service.Le marché est constitué d'une tranche ferme, comprenant:— poste 1 — travaux préparatoires,— poste 2 — gros-œuvre, VRD,— poste 3 — étanchéité,— poste 4 — bardage, menuiseries extérieures, descentes d'eau pluviale,— poste 5 — cloisons sèches, faux-plafonds, faux-planchers, portes légères, menuiseries intérieures non métalliques,— poste 6 — serrurerie, métallerie, portails véhicules,— poste 7 — revêtement de sol, peinture, carrelage, faïence,— poste 8 — portes intérieures, menuiseries métalliques intérieures,— poste 9 — ascenseur,— poste 10 — électricité, courants forts,— poste 11 — chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie.Le marché est également constitué d'une tranche optionnelle, comprenant:— une tranche optionnelle annuelle 1: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché,— une tranche optionnelle annuelle 2: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle 1).Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des postes ci-dessus entre eux.La réalisation des travaux objet du marché sera en coactivité avec un autre marché qui concerne la réalisation des travaux de courants faibles industriels dans le bâtiment.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456279
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de candidature des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011; 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «DR161/ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DR161» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, ou — par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00), — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux tous corps d'état (génie civil, génie climatique et fluides, courants forts et voiries réseaux divers), à l'exception des travaux de courants faibles, du bâtiment PASY (Poste d'accès et de supervision Missiessy) sur la base navale de Toulon.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à la réalisation d'un bâtiment tertiaire de dimensions approximatives 41 m × 34 m pour une hauteur totale de 12 m. Il présente une surface utile de 2 000 m
Le marché concerne les études d'exécution, la fourniture, la réalisation en usine et les travaux de réalisation des fondations, de gros-œuvre, de second-œuvre, de l'étanchéité, du génie climatique et fluides (ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire), d'électricité générale (Courants forts — CFO) et des Voiries et réseaux divers (VRD), ainsi que du sas véhicules avec ses équipements (portails anti-véhicule bélier, guérite et voiries). Il comprend également les portes, les menuiseries et les ascenseurs. Le marché inclut également les contrôles, les essais d'ensemble et la mise en service.
Afficher plus
Le marché est constitué d'une tranche ferme, comprenant:
— poste 1 — travaux préparatoires,
— poste 2 — gros-œuvre, VRD,
— poste 3 — étanchéité,
— poste 4 — bardage, menuiseries extérieures, descentes d'eau pluviale,
— poste 5 — cloisons sèches, faux-plafonds, faux-planchers, portes légères, menuiseries intérieures non métalliques,
— poste 6 — serrurerie, métallerie, portails véhicules,
— poste 7 — revêtement de sol, peinture, carrelage, faïence,
— poste 8 — portes intérieures, menuiseries métalliques intérieures,
— poste 9 — ascenseur,
— poste 10 — électricité, courants forts,
— poste 11 — chauffage, rafraîchissement, ventilation, plomberie.
Le marché est également constitué d'une tranche optionnelle, comprenant:
— une tranche optionnelle annuelle 1: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché,
— une tranche optionnelle annuelle 2: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle 1).
Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des postes ci-dessus entre eux.
La réalisation des travaux objet du marché sera en coactivité avec un autre marché qui concerne la réalisation des travaux de courants faibles industriels dans le bâtiment.
Description des options:
Le marché prévoit en option 2 années de maintenance préventive et corrective des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché.
Les prestations de maintenance consistent à réaliser sur site des interventions de maintenance préventive et corrective sur les systèmes et les biens entrant dans le périmètre du marché. L'ensemble de ces interventions doit être effectué conformément aux prescriptions des documentations techniques mises à la disposition du titulaire par la Base navale de Toulon (BNT).
Afficher plus
Les interventions demandées au titulaire dans ce cadre peuvent concerner des missions d'exploitation en assistance au CEA ou au Service d'infrastructure de la défense (SID).
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: B19-06148-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (BNT), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations de régularités fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
Afficher plus
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des mêmes capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance des études d'exécution est interdite.
La sous-traitance est limitée au rang 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (le candidat seul ou le mandataire dans le cadre d'un GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— expériences/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines de la construction de bâtiments tertiaires, du génie climatique et fluides et des courants forts,
— possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché et notamment des travaux:
—— de construction de bâtiments tertiaires en béton armé ou à partir d'éléments préfabriqués,
—— de ventilation, climatisation et fluides,
—— de courants forts,
— capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité, en interface avec le marché «courants faibles industriels» et intégrant des contraintes fortes de management (organisation, suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant une part de sous-traitance).
Afficher plus
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de travaux, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— la certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l'entreprise,
— les certificats ou qualifications Opqibi et Qualibat ou leurs équivalents en cours de validité délivrés par un organisme agréé:
a) Qualibat:
——— 1233 — Pieux,
——— 1312 — terrassements, fouilles,
——— 2212 — maçonnerie et ouvrage en béton armé,
——— 2241 — fabrication et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité courante),
——— 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,
——— 3811 — parois en bardage simple,
——— 4322 — fourniture et pose de menuiseries intérieures en bois,
——— 4412 — métallerie (technicité confirmée),
——— 4441 — clôtures métalliques,
——— 4712 — produits verriers (technicité confirmée),
——— 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sur surpresseur supérieur à 1 000 m
——— 5232 — installation de pompes à chaleur et groupes froids,
——— 6111 — peinture et ravalement,
——— 6311 — carrelage, revêtements,
——— 6612 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires;
b) Opqibi:
——— 1218 — ingénierie en génie civil et gros-œuvres courants,
——— 1220 — ingénierie en second-œuvre courant,
——— 1320 — ingénierie de fluides courants,
——— 1322 — ingénierie en génie climatique courant,
——— 1419 — ingénierie en électricité courante,
——— 1901 — ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (avec l'ensemble des critères complémentaires),
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées en termes de technicité et d'enjeu dans les domaines suivants:
Afficher plus
—— réalisation des études d'exécution et réalisation…
… de bâtiments tertiaires en béton armé ou à partir d'éléments préfabriqués,
… d'installation de génie climatique (chauffage et ventilation),
… d'installation de plomberie sanitaire,
… de l'alimentation électrique basse tension (BT),
—— management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant éventuellement une part de sous-traitance de composants et/ou de prestations techniques, dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d'état du projet.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des mêmes capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
Afficher plus
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation,
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter:
M. Pierre Rouzaud — Officier de sécurité centre DAM — Tél.: +33 169264029 — courriel: pierre.rouzaud@cea.fr — adresse: CEA de Bruyères-le-Châtel — Domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidature mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Afficher plus
3
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêts, au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de candidature des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011;
Afficher plus
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
b) le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «DR161/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DR161» et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé, ou
— par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00),
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-456279 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-592082
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-456279
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon (BNT), 83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)

Attribution du marché
Nom: Eiffage Construction Var

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 239-592082 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-037689
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2021/S 016-037689 (2021-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installations électriques