Réalisation des travaux de courants faibles industriels et des courants faibles industriels sensibles du bâtiment PASY sur la base navale de Toulon pour le compte du CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché concerne les études d'exécution, la fourniture, la réalisation en usine et la réalisation des travaux sur site de Courants faibles industriels (CFI) et de Courants faibles industriels sensibles (CFIS, soit les systèmes relatifs à la sécurisation des accès) du bâtiment PASY (Poste d'accès et de supervision Missiessy) sur la base navale de Toulon. Ce bâtiment permet la surveillance des activités de la zone Missiessy via les remontées d'informations des différentes installations, y compris nucléaires, qu'elle abrite.
La prestation à effectuer s'interface avec au moins un autre marché (génie civil, génie climatique et fluides, courants forts et voiries et réseaux divers) et comprend la participation à la synthèse bâtiment et à la gestion des interfaces.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à la réalisation d'un bâtiment tertiaire de dimensions approximatives 41 m × 34 m pour une hauteur totale de 12 m. Il présente une surface utile d'environ 2 000 m2 répartie sur approximativement 95 locaux, pour un volume de béton estimé à 1 650 m3. La hauteur totale du bâtiment est d'environ 10 m par rapport au niveau du sol, avec un vide sanitaire partiel d'environ 2 m de hauteur.Le marché concerne les études d'exécution, la fourniture, la réalisation en usine et les travaux de réalisation sur site des Courants faibles industriels (CFI) et des Courants faibles industriels sensibles (CFIS). Il inclut également les contrôles, les essais d'ensemble et la mise en service.Le marché est constitué de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles, comprenant:1) pour la tranche ferme:— des travaux fermes:—— poste C2-00 — partie commune (prestations générales, exigences générales sur le marché, chemins de câbles, aménagement de locaux,…),—— poste C2-01 — Courants faibles industriels (CFI),—— poste C2-03 — Courants faibles industriels sensibles (CFIS).Ces 3 postes comprennent notamment:——— les travaux des chemins de câbles, des réseaux informatiques, des systèmes de téléphonie, de l'interphonie, de la sonorisation, des systèmes radio, du Système de sécurité incendie (SSI), de la détection de fuites, des remontées d'informations, de la gestion de la dosimétrie, du contrôle de sortie de zone du personnel et des véhicules de l'INBS, des systèmes de détection intrusion, du contrôle d'accès, des systèmes de vidéosurveillance, et de téléalarme,——— la protection contre la foudre et CEM (Compatibilité électro-magnétique) correspondante,——— les aménagements des locaux techniques correspondants,——— les prestations générales (planning, réunions, catalogue méthodique, synthèse, management),——— les études d'exécution,——— le respect et la traçabilité des exigences en termes de cyber-sécurité, SLI-SDF,…,——— les installations de chantier,——— les contrôles et essais sur site, et la mise en service,——— le Dossier d'ouvrages exécutés (DOE) et le Dossier d'exploitation et de maintenance (DEM),——— la formation du personnel,— des travaux optionnels:—— option 1: réalisation d'une supervision GTB (Gestion technique du bâtiment) PASY,—— option 2: réalisation d'un système de surveillance de l'environnement (système météo),—— option 3: réalisation d'un système de télévision en réseau,—— option 4: réalisation d'un mur d'images et des systèmes associés dans le poste de garde,—— option 5: réalisation d'un système de contrôle d'accès supplémentaire dans le périmètre du bâtiment PASY,—— option 6: déploiement de caméras supplémentaires dans le bâtiment PASY.2) Pour les tranches optionnelles:— tranche optionnelle annuelle 1: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché,— tranche optionnelle annuelle 2: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle 1).Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des postes ci-dessus, entre eux.La réalisation des travaux objet du marché sera en coactivité avec un autre marché qui concerne la réalisation des travaux tous corps d'état (génie civil, génie climatique et fluides, courants forts et voiries et réseaux divers), à l'exception des travaux de courants faibles, dans le bâtiment.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea/fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557046945 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456278
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de candidature des entreprises 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. 1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier. 2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) Le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «DR162/ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DR162» et la dénomination sociale de l'entreprise. Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, ou — par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00), — dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les études d'exécution, la fourniture, la réalisation en usine et la réalisation des travaux sur site de Courants faibles industriels (CFI) et de Courants faibles industriels sensibles (CFIS, soit les systèmes relatifs à la sécurisation des accès) du bâtiment PASY (Poste d'accès et de supervision Missiessy) sur la base navale de Toulon. Ce bâtiment permet la surveillance des activités de la zone Missiessy via les remontées d'informations des différentes installations, y compris nucléaires, qu'elle abrite.
Afficher plus
La prestation à effectuer s'interface avec au moins un autre marché (génie civil, génie climatique et fluides, courants forts et voiries et réseaux divers) et comprend la participation à la synthèse bâtiment et à la gestion des interfaces.
Quantité ou étendue:
Ce marché est destiné à la réalisation d'un bâtiment tertiaire de dimensions approximatives 41 m × 34 m pour une hauteur totale de 12 m. Il présente une surface utile d'environ 2 000 m
Le marché concerne les études d'exécution, la fourniture, la réalisation en usine et les travaux de réalisation sur site des Courants faibles industriels (CFI) et des Courants faibles industriels sensibles (CFIS). Il inclut également les contrôles, les essais d'ensemble et la mise en service.
Afficher plus
Le marché est constitué de 1 tranche ferme et de 2 tranches optionnelles, comprenant:
1) pour la tranche ferme:
— des travaux fermes:
—— poste C2-00 — partie commune (prestations générales, exigences générales sur le marché, chemins de câbles, aménagement de locaux,…),
—— poste C2-01 — Courants faibles industriels (CFI),
—— poste C2-03 — Courants faibles industriels sensibles (CFIS).
Ces 3 postes comprennent notamment:
——— les travaux des chemins de câbles, des réseaux informatiques, des systèmes de téléphonie, de l'interphonie, de la sonorisation, des systèmes radio, du Système de sécurité incendie (SSI), de la détection de fuites, des remontées d'informations, de la gestion de la dosimétrie, du contrôle de sortie de zone du personnel et des véhicules de l'INBS, des systèmes de détection intrusion, du contrôle d'accès, des systèmes de vidéosurveillance, et de téléalarme,
Afficher plus
——— la protection contre la foudre et CEM (Compatibilité électro-magnétique) correspondante,
——— les aménagements des locaux techniques correspondants,
——— les prestations générales (planning, réunions, catalogue méthodique, synthèse, management),
——— les études d'exécution,
——— le respect et la traçabilité des exigences en termes de cyber-sécurité, SLI-SDF,…,
——— les installations de chantier,
——— les contrôles et essais sur site, et la mise en service,
——— le Dossier d'ouvrages exécutés (DOE) et le Dossier d'exploitation et de maintenance (DEM),
——— la formation du personnel,
— des travaux optionnels:
—— option 1: réalisation d'une supervision GTB (Gestion technique du bâtiment) PASY,
—— option 2: réalisation d'un système de surveillance de l'environnement (système météo),
—— option 3: réalisation d'un système de télévision en réseau,
—— option 4: réalisation d'un mur d'images et des systèmes associés dans le poste de garde,
—— option 5: réalisation d'un système de contrôle d'accès supplémentaire dans le périmètre du bâtiment PASY,
—— option 6: déploiement de caméras supplémentaires dans le bâtiment PASY.
2) Pour les tranches optionnelles:
— tranche optionnelle annuelle 1: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché,
— tranche optionnelle annuelle 2: maintenance préventive et corrective d'une année des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché (renouvellement de la tranche optionnelle annuelle 1).
Le titulaire du marché aura à sa charge la gestion des interfaces intrinsèques au marché ainsi que toutes les sujétions nécessaires au bon fonctionnement des postes ci-dessus, entre eux.
La réalisation des travaux objet du marché sera en coactivité avec un autre marché qui concerne la réalisation des travaux tous corps d'état (génie civil, génie climatique et fluides, courants forts et voiries et réseaux divers), à l'exception des travaux de courants faibles, dans le bâtiment.
Afficher plus
Description des options:
Le marché prévoit en option:
— la réalisation d'une supervision GTB (Gestion technique du bâtiment) PASY,
— la réalisation d'un système de surveillance de l'environnement (système météo),
— la réalisation d'un système de télévision en réseau,
— la réalisation d'un mur d'images et des systèmes associés dans le poste de garde,
— la réalisation d'un système de contrôle d'accès supplémentaire dans le périmètre du bâtiment PASY,
— le déploiement de caméras supplémentaires dans le bâtiment PASY,
— 2 années de maintenance préventive et corrective des systèmes et biens entrant dans le périmètre du marché.
La prestation de réalisation d'une GTB (option 1) consiste à fournir une supervision dédiée à la conduite technique du bâtiment PASY. Son rôle est de permettre la conduite et la supervision (informations, alarmes, événements, mesures) des équipements ou systèmes techniques par métier TCE (Tous corps d'état). Elle détaille les informations via des vues graphiques animées par métiers ou par types d'alarmes.
Afficher plus
La prestation de réalisation d'un système de…
… surveillance de l'environnement (option 2) consiste à fournir le système météo équipé d'un mât météo et d'une station météo installés sur le toit du bâtiment PASY, permettant de signaler rapidement les conditions météorologiques de la zone INBS.
… télévision (option 3) consiste à fournir un réseau uniquement dédié à la télévision permettant la réception directe des chaines du bouquet de la télévision numérique terrestre et des radios numériques nationales diffusées par les réseaux satellitaires et terrestres.
La prestation de réalisation d'un mur d'images (option 4) consiste à fournir le système de visualisation des flux vidéos dans le local de contrôle d'accès du poste de garde du PASY.
La prestation de réalisation du contrôle d'accès (option 5) consiste à réaliser un système de contrôle d'accès à la zone Missiessy de la base navale de Toulon. Il comprend la fourniture et la pose des matériels (lecteurs de badges par exemple) et des cheminements liés au système de contrôle d'accès.
Afficher plus
La prestation de déploiement des caméras supplémentaires (option 6) dans les circulations et couloirs du bâtiment PASY est identique à celle de la tranche ferme (mise en place de caméras de vidéosurveillance et paramétrage associé).
Les prestations de maintenance consistent à réaliser sur site des interventions de maintenance préventive et corrective sur les systèmes et les biens entrant dans le périmètre du marché. L'ensemble de ces interventions doit être effectué conformément aux prescriptions des documentations techniques mises à la disposition du titulaire par la base navale de Toulon (BNT).
Afficher plus
Les interventions demandées au titulaire dans ce cadre peuvent concerner des missions d'exploitation en assistance au CEA ou au Service d'infrastructure de la défense (SID).
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: B19-06149-MCC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (BNT), 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,
Afficher plus
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des mêmes capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance des études d'exécution est interdite.
La sous-traitance est limitée au rang 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (le candidat seul ou le mandataire en cas de GME) doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidatures se fera sur les critères suivants:
— expériences/compétences dans les domaines des courants faibles,
— possession de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux objet du marché,
— capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité, en interface avec le marché «tous corps d'état» et intégrant des contraintes fortes de management (organisation, suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant une part de sous-traitance).
Afficher plus
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de travaux, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis,
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes),
— les moyens matériels,
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), notamment:
—— certification qualité conforme au système qualité liée à la norme ISO 9001 version 2000,
—— concernant les travaux de réalisation des systèmes de détection incendie: agrément APSAD 17 (en propre ou en sous-traitance),
— la certification HSE (Hygiène, sécurité et environnement) ou une copie de la politique HSE de l'entreprise,
— les certificats ou qualifications OPQIBI ou leurs équivalents en cours de validité délivrés par un organisme agréé:
—— 1217 — ingénierie des risques d'incendie complexe,
—— 1422 — ingénierie en courants faibles complexes,
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées en termes de technicité et d'enjeu dans les domaines suivants:
Afficher plus
—— réalisation d'études d'exécution et réalisation et déploiement de systèmes de courants faibles industriels, de contrôle/commande, d'informatiques industrielles et de bureautique (architectures distribuées, superviseur, bases de données, réseaux informatiques, etc.),
Afficher plus
—— développement d'applications complexes de supervision,
—— management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant éventuellement une part de sous-traitance de composants et/ou de prestations techniques, dans un contexte de forte coactivité avec les autres corps d'état du projet.
Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Afficher plus
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des mêmes capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
Afficher plus
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
1) Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
— une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officiel central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation,
— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier central de sécurité agrée par l'autorité d'habilitation,
— une attestation d'aptitude physique pour les locaux ou systèmes d'informations où elle envisage de réaliser les travaux classifiés ou
— un engagement à déposer un dossier de vérification d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées;
2) Pour une entreprise habilitée mais dont l'habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis:
— une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier central de sécurité agrée par l'autorité d'habilitation,
— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation,
— un dossier d'habilitation de la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter:
M. Pierre Rouzaud — Officier de sécurité centre DAM — Tél.: +33 169264029 — courriel: pierre.rouzaud@cea.fr — adresse: CEA de Bruyères-le-Châtel — domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel,
3) Pour une entreprise non habilitée:
— un engagement à déposer un dossier de vérification d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
Afficher plus
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
2
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Afficher plus
3
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d'offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d'intérêt, au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Cécile Cournil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de candidature des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
Afficher plus
1.3) Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
Afficher plus
b) Le candidat doit au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée au § 12.2 du règlement de consultation et comportera la mention «DR162/ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DR162» et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé, ou
— par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué au § 12.2 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00),
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.essone.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-456278 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS60001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-560269
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-456278
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon (BNT) — 83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)

Attribution du marché
Nom: Snef

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2020/S 227-560269 (2020-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique Appareils de détection électronique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Tableaux d'instruments Instruments et équipement de commande et...