Realisation des audits «qualité» des plate-formes Initiative France

Initiative France

Le titulaire devra réaliser un nombre maximum estimé à 160 audits «qualité», étant précisé que ce nombre est communiqué à titre purement indicatif et ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel de la part d'Initiative France. Un nombre d'audits annuels estimé sera précisé, à titre purement indicatif, au titulaire chaque année sur la durée de l'accord-cadre en fonction des priorités et du planning annuel définis par Initiative France. La description des prestations à effectuer et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Numéro de référence: 1900002
Brève description:
Le titulaire devra réaliser un nombre maximum estimé à 160 audits «qualité», étant précisé que ce nombre est communiqué à titre purement indicatif et ne saurait constituer un quelconque engagement contractuel de la part d'Initiative France. Un nombre d'audits annuels estimé sera précisé, à titre purement indicatif, au titulaire chaque année sur la durée de l'accord-cadre en fonction des priorités et du planning annuel définis par Initiative France. La description des prestations à effectuer et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Initiative France
Adresse postale: 55 rue des Blancs manteaux
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.initiative-france.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@initiative-france.fr 📧
Téléphone: +33 140641020 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351175&orgAcronyme=a0e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351175&orgAcronyme=a0e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-16 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342520
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Membres de la direction et de l'équipe qualité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet cofinancé par le Fonds Social Européen no201804310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires: Membres de la direction et de l'équipe qualité.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 335 358 230 00043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités et de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement d'une PME ou TPE
Contact
Point de contact: Direction du développement
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351175&orgAcronyme=a0e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 139-342520 (2019-07-17)