Réalisation des analyses biologiques à partir des prélèvements effectués par le centre municipal de santé de la Ville de Fresnes

Ville de Fresnes

Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211.1 du code de la santé publique. Au-Delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
— le transport et la conservation des échantillons biologiques,
— la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses,
— la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements,
— la gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-04 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 19055
Brève description:
Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211.1 du code de la santé publique. Au-Delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également: — le transport et la conservation des échantillons biologiques, — la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses, — la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements, — la gestion des déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://fresnes94.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845656 📞
Fax: +33 149845657 📠
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580061
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le présent marché est 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique selon les montants suivants: — sans quantité minimale annuelle, — avec une quantité maximale annuelle de 6 000 dossiers.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211.1 du code de la santé publique. Au-Delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
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— le transport et la conservation des échantillons biologiques,
— la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses,
— la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements,
— la gestion des déchets.
Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211.1 du code de la santé publique. Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
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— la gestion des déchets à titre informatif, à ce jour, le volume des actes de biologie se situe en moyenne annuelle à 600 000 B, dont 50 hors nomenclature, correspondant à l'élaboration en moyenne de 3 800 dossiers.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique selon les montants suivants:
— sans quantité minimale annuelle,
— avec une quantité maximale annuelle de 6 000 dossiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Valeur technique: 100 % [effectifs (accompagnés de leurs qualifications) mis à la disposition du CMS dans le cadre de ce marché: 10 %,
— modalités organisationnelles: 28 %,
— modalités matérielles relatives aux prélèvements et à la collecte des prélèvements: 40 %
— organisation de la formation continue du personnel du CMS en charge des prélèvements: 20 %,
— horaires d'ouverture du candidat: 2 %].
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les laboratoires de biologie médicale soumissionnaires devront être en conformité avec les dispositions prévues dans l'ordonnance nº 2010-49 du 13.1.2010.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure portant la référence 19034 pour laquelle 1 avis d'appel public à la concurrence avait été émis le 29.5.2019 avec une date limite de remise des offres le 1.7.2019 à 17:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630 F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Commune postale: Caen
Code postal: 14010
Courrier électronique: mediateur@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/me 🌏
Source: OJS 2019/S 236-580061 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211-1 du code de la santé publique.
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de fresnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213220
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-580061
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure portant la référence 19034 pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été émis le 29.5.2019 avec une date limite de remise des offres le 1.7.2019 (17h00). Un nouveau recours précontractuel ayant été déposé par requête du 21.2.2020, la notification du marché avait été suspendue. Par ordonnance du 20.3.2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête. Le présent marché portant la référence 19055 a pu être attribué.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211-1 du code de la santé publique. Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
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— le transport et la conservation des échantillons biologiques;
— la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses;
— la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements;
À titre informatif, à ce jour, le volume des actes de biologie se situe en moyenne annuelle à 600 000 B, dont 50 hors nomenclature, correspondant à l'élaboration en moyenne de 3 800 dossiers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMS de Fresnes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Société Guevalt
Adresse postale: 31 boulevard Henri IV
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bioclinic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 648 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure portant la référence 19034 pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été émis le 29.5.2019 avec une date limite de remise des offres le 1.7.2019 (17h00).
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Un nouveau recours précontractuel ayant été déposé par requête du 21.2.2020, la notification du marché avait été suspendue. Par ordonnance du 20.3.2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête. Le présent marché portant la référence 19055 a pu être attribué.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630 F
Source: OJS 2020/S 089-213220 (2020-05-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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