Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211.1 du code de la santé publique. Au-Delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
— le transport et la conservation des échantillons biologiques,
— la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses,
— la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements,
— la gestion des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des analyses biologiques à partir des prélèvements effectués par le centre municipal de santé de la Ville de Fresnes
19055”
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en...”
Brève description
Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211.1 du code de la santé publique. Au-Delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
— le transport et la conservation des échantillons biologiques,
— la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses,
— la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements,
— la gestion des déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en...”
Description du marché
Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211.1 du code de la santé publique. Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
— le transport et la conservation des échantillons biologiques,
— la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses,
— la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements,
— la gestion des déchets à titre informatif, à ce jour, le volume des actes de biologie se situe en moyenne annuelle à 600 000 B, dont 50 hors nomenclature, correspondant à l'élaboration en moyenne de 3 800 dossiers.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent marché est 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code...”
Informations complémentaires
Le présent marché est 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique selon les montants suivants:
— sans quantité minimale annuelle,
— avec une quantité maximale annuelle de 6 000 dossiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Valeur technique: 100 % [effectifs (accompagnés de leurs qualifications) mis à la disposition du CMS dans le cadre de ce marché: 10 %,
— modalités...”
Liste et brève description des règles et critères
Valeur technique: 100 % [effectifs (accompagnés de leurs qualifications) mis à la disposition du CMS dans le cadre de ce marché: 10 %,
— modalités organisationnelles: 28 %,
— modalités matérielles relatives aux prélèvements et à la collecte des prélèvements: 40 %
— organisation de la formation continue du personnel du CMS en charge des prélèvements: 20 %,
— horaires d'ouverture du candidat: 2 %].
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les laboratoires de biologie médicale soumissionnaires devront être en conformité avec les dispositions prévues dans l'ordonnance nº 2010-49 du 13.1.2010.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure portant la référence 19034 pour laquelle 1 avis d'appel public à la concurrence avait été émis le 29.5.2019 avec une date limite de remise des offres le 1.7.2019 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630 F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Commune postale: Caen
Code postal: 14010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@finances.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/me🌏
Source: OJS 2019/S 236-580061 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de fresnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des analyses biologiques à partir des prélèvements effectués par le Centre municipal de santé de la Ville de Fresnes
19055”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211-1 du code de la santé publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 648 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CMS de Fresnes.
Description du marché:
“Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en...”
Description du marché
Réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé (CMS) de la Ville de Fresnes en application de l'article L. 6211-1 du code de la santé publique. Au-delà de l'acte de biologie en lui-même, le marché comprend également:
— le transport et la conservation des échantillons biologiques;
— la communication rapide des résultats auprès du médecin et du patient en cas d'anomalies constatées dans les analyses;
— la fourniture des matériels nécessaires aux prélèvements;
— la gestion des déchets.
À titre informatif, à ce jour, le volume des actes de biologie se situe en moyenne annuelle à 600 000 B, dont 50 hors nomenclature, correspondant à l'élaboration en moyenne de 3 800 dossiers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-580061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19055
Titre:
“Marché pour la réalisation des analyses biologiques effectuées à partir des prélèvements réalisés par le Centre municipal de santé de la Ville de Fresnes”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Guevalt
Adresse postale: 31 boulevard Henri IV
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bioclinic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 000 💰
“Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure portant la référence 19034 pour laquelle un avis d'appel public à la concurrence avait été émis le 29.5.2019 avec une date limite de remise des offres le 1.7.2019 (17h00).
Un nouveau recours précontractuel ayant été déposé par requête du 21.2.2020, la notification du marché avait été suspendue. Par ordonnance du 20.3.2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté la requête. Le présent marché portant la référence 19055 a pu être attribué.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630 F
Source: OJS 2020/S 089-213220 (2020-05-05)