Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de rénovation au siège de la DGAC
2019LOG01
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Brève description:
“Réalisation de travaux de rénovation au siège de la DGAC (revêtements de sols, cloisons et peintures, plafonds suspendus en panneaux ou en plaques).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15
Description du marché:
“Réalisation de travaux de rénovation au siège de la DGAC (revêtements de sols, cloisons et peintures, plafonds suspendus en panneaux ou en plaques).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition et modalités d'organisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et délais d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Traitement des déchets des chantiers (recyclage, ecoresponsabilité, empreinte carbone...)”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'1 an par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'1 an par reconduction tacite, soit une durée maximum de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent les renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent les renseignements suivants:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
“Chiffre d'affaires minimum du candidat dans le domaine, objet du présent accord-cadre, sur le dernier exercice disponible: 400 000 EUR HT par an.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés en milieu occupés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En précisant notamment les coordonnées (noms, adresse et numéro de téléphone) des contacts clients, les dates de chantiers et la nature des travaux effectués,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 50 rue Henry Farman 75015 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023
Informations complémentaires
“Visite obligatoire le mardi 26.3.2019 (14:00) au 50 rue Henry Farman — 75015 Paris.
Délai global de paiement 30 jours maximum.
Comptable assignataire des...”
Visite obligatoire le mardi 26.3.2019 (14:00) au 50 rue Henry Farman — 75015 Paris.
Délai global de paiement 30 jours maximum.
Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «Contrôle et exploitation aériens».
Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea 50 rue Henry Farman 75 720 Paris Cedex 15. Programme 613.