La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux de revêtements en enrobés de différentes voies ou parkings, sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou la SPL Eau du Ponant. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Brest Métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué pour des marchés publics de travaux de voirie entre Brest Métropole et la SPL Eau du Ponant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de revêtements en enrobés de différentes voies ou parkings sur le territoire de Brest Métropole
Brest-M-2019-0044”
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des...”
Brève description
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux de revêtements en enrobés de différentes voies ou parkings, sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou la SPL Eau du Ponant. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Brest Métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué pour des marchés publics de travaux de voirie entre Brest Métropole et la SPL Eau du Ponant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1357808.26 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole
Description du marché:
“La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des...”
Description du marché
La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux de revêtements en enrobés de différentes voies ou parkings, sur le territoire de Brest Métropole, exécutés par Brest Métropole et/ou la SPL Eau du Ponant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour des montants annuels prévisionnel de 835 000 EUR minimim / 2 000 000 EUR maximum. L'estimation correspond à la moyenne des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour des montants annuels prévisionnel de 835 000 EUR minimim / 2 000 000 EUR maximum. L'estimation correspond à la moyenne des commandes sur les 3 dernières années, rapportée à la durée totale du marché, reconductions comprises rapportée à la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat s'exécutera de la date de notification au 31.12.2020 la première année. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat s'exécutera de la date de notification au 31.12.2020 la première année. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage et la protection de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires...”
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service document unique de marché européen (DUME) disponible sur megalis. Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratives et techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.org/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 4.2 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 211-514896 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — cS 73826
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 210 boulevard François Mitterrand — CS 30117
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de chantier📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1698782.50 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-514896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de revêtements en enrobés de différentes voies ou parkings sur le territoire de Brest Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bretagne Nord Finistere — Agence de Brest
Adresse postale: 7 rue Alfred Kastler
Commune postale: Brest Cedex 09
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.eurovia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1698782.50 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat Ar Guéven
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Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 047-110115 (2020-03-05)