Réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor

Assistance publique hopitaux de Paris

Réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les hôpitaux universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier, Émile Roux, Dupuytren et Georges Clémenceau. Cette consultation fait suite à la consultation Hmn19a05srv du 15.5.2019 déclarée sans suite le 2.8.2019 pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Numéro de référence: HMN19A08SRV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://chu-mondor.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465809&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465809&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435482
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Lot nº 1: offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 751 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: lot 1: couronne disilicate de lithium.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prothèses conjointes cosmétiques avec attachements et fraisages.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Châssis métalliques.
Informations complémentaires:

Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: lot 2: châssis de classe 1.

Numéro du lot: 3
Brève description: Prothèses adjointes et réparations.
Informations complémentaires:

Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 205 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: PAC bimax.

Numéro du lot: 4
Brève description: Prothèses adjointes partielles et complètes.
Informations complémentaires:

Offre de base sans minimum et avec un montant maximum de 175 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Les experts techniques souhaitent voir au minimum les échantillons suivants: PAC bimax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli de l'opérateur économique toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Chaque candidat doit choisir de présenter sa candidature selon le dispositif «DUME» ou le dispositif «hors DUME».

Situation économique et financière:

Groupement de candidats: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit cosigné par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat. Candidature: les candidats ont le choix entre: candidater en déposant le dossier suivant:

— formulaire DC1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société,

— formulaire DC2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts,

— pour les candidats établis dans un État autre que la France qui ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-9, il sera demandé une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement,

— extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le Centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

— le manuel qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire,

— imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires,

— un RIB.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature et conformément à l'article R. 3123-20 du décret nº 2018-1075, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Offre technique et financière:

— documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre: le ou les acte(s) d'engagement complété(s) et obligatoirement signé(s) électroniquement par une personne habilitée à engager la société,

— la ou les annexe(s) financière(s) de l'acte d'engagement complétée(s) et obligatoirement signée(s) électroniquement par une personne habilitée à engager la société,

— la réponse aux annexes du règlement de consultation (ou un mémoire technique qui répond au moins à l'ensemble des questions figurant aux annexes du règlement de consultation) complétée et signée électroniquement.

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations de chaque lot pour lequel il souhaite candidater. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, les actes d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Attention: la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP: le CCP de la consultation nº HMN19A05SRV paraphé sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les hôpitaux universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige; toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les échantillons sont obligatoires et doivent parvenir dans un pli scellé à l'adresse suivante: hôpitaux universitaires Henri Mondor, hôpital Albert Chenevier, cellule unique des marchés — pavillon Chaptal — 1

— lot 1: couronne disilicate de lithium,

— lot 2: châssis de classe 1,

— lot 3: PAC bimax,

— lot 4: PAC bimax.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Présentation facultative. La présentation de la société sera individuelle et facultative et aura lieu au plus tard le 15.10.2019 à 12:00 sur rendez-vous uniquement. Le rendez-vous pour la visite doit se prendre via la plateforme PLACE dans l'onglet «questions». Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions du candidat pendant l'entretien. Les réponses aux questions devront respecter les modalités décrites dans l'article 8 «renseignements complémentaires» du règlement de consultation. Les présentations ne doivent pas donner lieu à négociation. Durant le rendez-vous, les sociétés devront apporter les échantillons demandés afin que les experts techniques puissent les voir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465809&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465809&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme du marché: le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 de l'ordonnance 2018-1074 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2.1 et R. 2162-13 du décret 2018-1075. Modalités essentielles de financement et de paiement: en application de l'article R. 2112-9 du décret 2018-1075, les prix réputés pratiqués à la date de début du marché sont fermes la première année. Ils seront toutefois révisables annuellement en cas de baisse du tarif général des articles faisant l'objet du marché (article R. 2112-13 du décret 2018-1075). Cette révision sera établie à la date d'anniversaire du marché notifié modifications du marche: en application de la section 1 du chapitre IV du titre IX R. 2194 du décret 2018-1075, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le CCAP dans les cas suivants:

— en cas d'évolution technique ou réglementaire,

— en cas d'évolution du périmètre d'exécution du marché par adjonction de groupes hospitaliers ou d'établissements non bénéficiaires initialement.

Durée: le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. Les hôpitaux universitaires Henri Mondor se réservent la possibilité de résilier le contrat à compter de la date de notification au prestataire moyennant un préavis de 1 mois par lettre recommandée avec avis de réception. Enregistrement et jugement des offres: l'enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à 2152-13 du décret nº 2018-1075. Les marchés seront attribués au soumissionnaire, ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres sont appréciées lot par lot. Le jugement des offres: les critères de choix retenus sont:

— critère 1: le prix — 40 %,

— + critère 2: la valeur technique (sur la base de l'annexe 1 jointe au règlement de consultation): 50 %,

— + critère 3: le développement durable (sur la base de l'annexe 2 jointe au règlement de consultation): 10 %.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer l'appel à concurrence infructueux s'il n'a pas reçu d'offres qui lui paraissent acceptables. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer l'appel à concurrence sans suite. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de la consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard le 15.10.2019 à 12:00, une demande via la plate-forme PLACE. Il sera répondu à l'ensemble des candidats ayant retiré un DCE via la plate-forme de dématérialisation sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr — 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 179-435482 (2019-09-13)

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