Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions...”
Titre
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile
2019-025-DSI-IR
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d'État, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d'asile.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années fermes à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années fermes à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée de 2 années. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les notes seront attribuée au regard...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les notes seront attribuée au regard des critères d'analyse énoncées ci-dessous:
— capacités professionnelles (40 %), analysés au regard de la qualité des références présentées et du niveau de partenariat de la société avec l'éditeur Sinequa,
— capacités techniques (40 %), analysées au regard des moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché et du nombre de collaborateurs possédant une certification relative aux technologies mises en œuvre dans le cadre de la réalisation des prestations,
— capacités financières (20 %), analysées au regard du chiffre d'affaires de la société relatif aux prestations réalisées dans les technologies objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
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Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Le candidat fournira une lettre de candidature (DC1): sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière version mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées dans les technologies objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le cas échéant, il est précisé que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché en matière de technologie et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro, la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement:
— les coordonnées du client,
— le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations,
— le niveau de partenariat de la société avec l'éditeur Sinequa, prouvé par une attestation ou équivalent.
Les moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine technique concerné par le présent marché. Le nombre de collaborateurs possédant une certification pour les technologies utilisées dans le présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande: la partie relevant du marché à prix forfaitaire est composée de la section 1, de la section 2. La partie relevant de l'accord-cadre est composée de la section 3, de la section 4 et de la section 5 et sera exécutée exclusivement au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel correspondant au montant de la section 1 et de la section 2 pour la 1 année, au montant de la section 2 pour les années suivantes. L'accord-cadre est conclu sans montant maximum durant sa durée totale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes...”
Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'État. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes et seront réglés par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, la société est tenue de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées ci-dessous, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Le délai de validité des offres sera de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. La partie de l'accord-cadre relevant du marché public est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme du marché est composée des prestations de la section 1 (Initialisation des prestations et prise en charge de la maintenance des applications), de la section 2 (Maintenance standard), de la section 3 (Maintenance évolutive), de la section 4 (Transfert de compétences aux utilisateurs) et de la section 5 (Accompagnement). La tranche optionnelle est composée des prestations de la section 6 (Réversibilité de la maintenance). Elle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire du marché, et ce, pendant toute la durée du marché. Si la personne publique décide de ne pas affermir la tranche optionnelle, le titulaire du marché sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit (retard d'affermissement ou dédit).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 141-347528 (2019-07-19)