Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole et le contrôle tachypraghe et de limitateur de vitesse
Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole, hors équipements spécifiques (ex: grue, nacelle etc.), et le contrôle de limiteur de vitesse et de tachygraphe.
Accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Le choix du titulaire pour chaque commande s'effectuera par roulement selon l'ordre de classement des offres, sans remise en concurrence ni négociation.
Les seuils maximum de commande de l'accord-cadre (en EUR HT): lots 1 et 2:
— seuil maximum annuel: 400 000,
— seuil maximum périodes de reconduction éventuelles comprises: 1 600 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole et le contrôle tachypraghe et de...”
Titre
Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole et le contrôle tachypraghe et de limitateur de vitesse
2019-058
Réalisation de prestations de mécanique sur les véhicules poids-lourds du parc automobile géré par Nantes Métropole, hors équipements spécifiques (ex: grue, nacelle etc.), et le contrôle de limiteur de vitesse et de tachygraphe.
Accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Le choix du titulaire pour chaque commande s'effectuera par roulement selon l'ordre de classement des offres, sans remise en concurrence ni négociation.
Les seuils maximum de commande de l'accord-cadre (en EUR HT): lots 1 et 2:
— seuil maximum annuel: 400 000,
— seuil maximum périodes de reconduction éventuelles comprises: 1 600 000.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, préparation au contrôle technique et réparations associées à la préparation au contrôle technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Entretien, préparation au contrôle technique et réparations associées à la préparation au contrôle technique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les...”
Description des renouvellements
L'exécution du présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an.
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Informations complémentaires:
“II.2.6) valeur estimée: 230 000 EUR HT/an.
Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.
Les seuils maximum de commande de l'accord-cadre (en EUR HT):
—...”
Informations complémentaires
II.2.6) valeur estimée: 230 000 EUR HT/an.
Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.
Les seuils maximum de commande de l'accord-cadre (en EUR HT):
— seuil maximum annuel: 350 000,
— seuil maximum périodes de reconduction éventuelles comprises: 1 400 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.6) valeur estimée: 30 000 EUR HT/an.
Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.
Les seuils maximum de commande de l'accord-cadre (en EUR HT):
—...”
Informations complémentaires
II.2.6) valeur estimée: 30 000 EUR HT/an.
Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.
Les seuils maximum de commande de l'accord-cadre (en EUR HT):
— seuil maximum annuel: 50 000,
— seuil maximum périodes de reconduction éventuelles comprises: 200 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— le lot 1 est dédié aux entretiens et à la préparation au contrôle technique que le service maintenance véhicules n'est pas en mesure de réaliser. Dans le...”
— le lot 1 est dédié aux entretiens et à la préparation au contrôle technique que le service maintenance véhicules n'est pas en mesure de réaliser. Dans le cadre de la préparation au contrôle technique, un contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse pourra être réalisé par les titulaires du lot 1,
— le lot 2 est dédié aux prestations de contrôle de tachygraphe et de limiteur de vitesse, dans le cadre d'une préparation au contrôle technique réalisée par le service maintenance véhicules.
II.1.5) valeur totale estimée: 260 000 EUR HT/an. (lots 1 et 2).
Cette valeur n'a aucune portée contractuelle.
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 073-172951 (2019-04-10)