Réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de l'urbanisation, de la réglementation, des politiques publiques et des enquêtes statistiques, et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission...”
Adresse postale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, 61-65, rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations
MEN-SG-PAN-19068”
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de...”
Brève description
Réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de l'urbanisation, de la réglementation, des politiques publiques et des enquêtes statistiques, et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de l'urbanisation, de la réglementation, des politiques publiques et des enquêtes statistiques, et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible) (noté sur 2),
— critère 2: pertinence et adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible) (noté sur 2),
— critère 2: pertinence et adéquation des expériences de moins de 3 ans du candidat en prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative (noté sur 4),
— critère 3: nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative (noté sur 3),
— critère 4: procédure ou certification qualité du candidat (noté sur 1).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions. Le marché prévoit une clause de réexamen concernant la mission 4 maintenance adaptative (cf. CCTP).” Description
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel sur 24 mois (période ferme du marché).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel (HT) global du candidat (dernier exercice disponible): le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère), via le DUME ou le formulaire DC2.
“Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 600 000...”
Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur ou égal à 600 000 EUR HT: 2/2,
— si x est strictement inférieur à 600 000 euros HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation,
— une présentation des activités de l'entreprise,
— une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de clients équivalents.
Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,
— l'objet du marché ou du contrat,
— une description des prestations réalisées,
— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,
— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.
Le dossier transmis par le candidat comporte au maximum 5 références de moins de 3 ans en prestations de développements et de maintenance en mode agile et au maximum 5 références de moins de 3 ans en prestations de développements et de maintenance en cycle en V,
— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pertinence et adéquation des expériences de moins de 3 ans du candidat en prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative.
Ce...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pertinence et adéquation des expériences de moins de 3 ans du candidat en prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative.
Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— sous-critère 2.1: pertinence des références datées et chiffrées de moins de 3 ans en prestations de développements et de maintenance en mode agile,
— sous-critère 2.2: pertinence des références datées et chiffrées de moins de 3 ans en prestations de développements et de maintenance en cycle en V.
L'appréciation des références sera quantifiée au moyen d'une note chiffrée pour chaque référence.
La notation s'échelonnera de 0 à 4, en fonction du niveau de qualité de la référence au regard du critère:
— insatisfaisant — noté 0: par exemple, la référence est incomplète et/ou éloignée des prestations attendues dans le cadre du présent marché,
— peu satisfaisant — noté 2: par exemple, la référence est peu détaillée et/ou révèle un manque de maîtrise du sujet et/ou ne correspond pas totalement aux prestations attendues dans le cadre du présent marché,
— satisfaisant — noté 4: par exemple, la référence est complète et détaillée et/ou révèle une maîtrise du sujet et/ou correspond bien aux prestations attendues dans le cadre du présent marché.
À l'issue de la notation de chaque référence, la note obtenue par chaque candidat pour chaque sous-critère sera calculée de la manière suivante:
— le candidat a obtenu moins de 3 références «peu satisfaisante» ou «satisfaisante»: 0/2,
— le candidat a obtenu 3 références ou plus «peu satisfaisante» ou «satisfaisante»: 2/2.
La note finale pour ce sous-critère correspond à la moyenne des notes des 3 meilleures appréciations. la note totale du critère 2 est obtenue par la somme des notes sur 2 de chaque sous-critère.
Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative ce critère est noté sur 3 de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 10 : 3/3,
— si x est inférieur ou égal à 10 et strictement supérieur à 5 : 1,5/3,
— si x inférieur ou égal à 3, ou non précisé: 0/3.
Procédure ou certification qualité du candidat ce critère est noté sur 1 comme suit:
— le candidat n'a pas de procédure ou de certification qualité ou ne le précise pas: 0/1,
— le candidat a une procédure qualité propre à sa société ou une certification qualité: 1/1.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 h. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le présent marché est une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du...”
a) le présent marché est une procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;
b) le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique;
c) le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
d) le marché est conclu en EUR;
e) le financement est réalisé sur le budget de l'état,notamment le programme nº 150 «Formations supérieures et recherches universitaires» et le programme nº 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires»;
f) les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
g) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner — recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-PAN-19068 — lancer la recherche;
h) les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique;
i) paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
j) les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des 4 critères indiqués à l'article 10.1 du règlement de la consultation. La note finale est obtenue par la somme des critères. Elle est notée sur 10. Le ministère retiendra les 6 meilleurs candidats. En cas de candidats ex-aequo, le ministère retiendra le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère 2 des références puis sur le critère 3 de l'effectif. H/Le ministère transmettra à l'ensemble des candidats dont la candidature a été retenue la lettre de consultation précisant les modalités de remise de l'offre;
k) les exigences minimales (phase offre) sont les suivantes: l'organisation du ministère ainsi que celle des trains et des sprints telles que présentées à l'article 2.5 du CCTP.
Il est à noter que les exigences minimales et les critères d'attribution ne pourront faire l'objet d'aucune négociation. La négociation pourra avoir pour conséquence la modification de certaines dispositions des documents contractuels sous réserve de ce qui précède.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614826 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission...”
Adresse postale
ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la Direction générale de la recherche et de l'innovation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations
MEN-SG-PAN-19068”
Brève description:
“réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de...”
Brève description
réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de l'urbanisation, de la réglementation, des politiques publiques et des enquêtes statistiques, et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de...”
Description du marché
réalisation de prestations de développements agiles et de tierce maintenance applicative du portefeuille Si-Formations, concernant les domaines de l'urbanisation, de la réglementation, des politiques publiques et des enquêtes statistiques, et réalisation de prestations associées, pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3
Informations sur les options
Description des options:
“le marché peut faire l'objet de reconductions. Le marché prévoit une clause de réexamen concernant la mission 4 maintenance adaptative (cf. Cctp)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000022154- EJ 1300168210
Titre:
“réalisation de prestations de développements agiles et de TMA du portefeuille Si-Formations, pour le compte du MESRI”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: atos integration
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Fr.atos.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) le présent marché a été passé selon la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20...”
1) le présent marché a été passé selon la procédure avec négociation, en application des dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Conformément aux articles 2.1 et 10.1 du règlement de la consultation, le ministère a négocié avec les 6 meilleurs candidats sélectionnés au regard des critères énoncés dans l'article 10.1 du règlement de la consultation. 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. 3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. 4) Conformément à l'article R2162-4-3° du Code de la commande publique, le marché ne comporte pas de seuil minimum et pas de seuil maximum. 5) La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel en euros HT pour la durée totale du marché (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 179-466765 (2021-09-10)