Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du conseil départemental du Cergy-Pontoise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du conseil départemental du Cergy-Pontoise.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du conseil départemental du Cergy-Pontoise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 900 000 EUR HT, pour chaque période. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 5.4.2020 (période 1), reconductible une fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 5.4.2021 maximum (période 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre...”
Description des renouvellements
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n de contrat,
— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55 II 2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 057-131685 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du Conseil départemental du Val-d'Oise
2019108003”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du Conseil départemental du Val-d'Oise.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du Conseil départemental du Val-d'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du Conseil départemental du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'aménagement et de fourniture de mobiliers pour les besoins du Conseil départemental du Val-d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25, 33 et 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu est conclu avec un montant minimum de 80 000 EUR HT et avec un montant maximum de 900 000 EUR HT, pour chaque période. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 5.4.2020 (période 1), reconductible une fois tacitement pour une période de 1 an, soit jusqu'au 5.4.2021 maximum (période 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences et organisation méthodologique du candidat pour répondre à l'ensemble des besoins du conseil départemental”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative à la réalisation des prestations d'aménagement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Largeur de gamme
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019108003
Titre:
“Réalisation de prestations d'aménagements et fourniture de mobiliers pour les besoins du Conseil départemental du Val-d'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sec Silvera
Adresse postale: 58 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Source: OJS 2019/S 137-338031 (2019-07-16)