Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV

Cnavts de Paris

Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-29 Avis de marché
2020-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2019-645-008
Brève description:
Réalisation de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.paolo@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455191 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571044
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 131 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché concerne la conception, la fabrication et la pose de la signalétique intérieure et extérieure des locaux du siège de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre 75019. L'objectif de cet appel d'offres est de couvrir l'ensemble de la signalétique nécessaire à l'aménagement de la première phase du projet Opéra. L'accord-cadre est passé, sans fixation de minimum ni de maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, son montant est estimé sur la durée totale du marché à: 156 811,20 EUR TTC. Il s'exécutera sous la forme de bons de commande selon les dispositions du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Caisse nationale d' assurance vieillesse, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Critères tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 035 032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 233-571044 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156426.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408988
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571044
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de la signalétique intérieure et extérieure dans le cadre de la rénovation des locaux du siège de la CNAV.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4 ans).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Sepelco signalétique
Adresse postale: 17-25 rue du Bois Moussay, ZAC du Bois Moussay
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 169-408988 (2020-08-27)
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